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temps et les circonstances ne leur avaient pas permis de le faire 

 fussent tenus de les rapporter incessamment au secrétariat du Go- 

 mité par inventaire signé d'eux, pour être classés dans des cartons 

 ot transmis à nos successeurs ; 



3" Qu'il fut autorisé de ne plus faire enregistrer au mémorial ni 

 distribuer après cette séance aucun mémoire, si ce n'est ceux qui 

 ont rapport à des o])jets commencés ou qu'ils fussent d'une néces- 

 sité indispensable d'en entretenir le Comité ou l'Assemblée natio- 

 nale; qu'en conséquence, M. le Président fût autorisé d'examiner 

 avec lui tous les mémoires qui , d'ici à notre séparation , seront en- 

 voyés au Comité pour juger de cette nécessité. 



Le Comité a adopté cette double proposition. 



M. de Fontenay, rapporteur du mémoire de MM. Calonne et de 

 Bourges, enregistré sous le numéro 19/1 '^', ayant fait connaître que 

 l'Assemblée nationale, par l'art. 1 de son décret du 9 de ce mois'-', 

 avait prononcé sur l'objet de leur demande et qu'en conséquence 

 il croyait que le rapport et projet de décret qu'il avait été autorisé 

 à présenter, sur cet objet, à l'Assemblée nationale par la délibéra- 

 tion du Comité du 1" août dernier, ne devait pas lui être représenté. 

 Le Comité a pensé comme M. le Rapporteur; en conséquence, il l'a 

 déchargé de ce rapport et autorisé à rendre à MM. Calonne et de 

 Bourges les mémoires et les pièces nécessaires pour faire opérer leur 

 liquidation. 



M. Moreau de Saint-Méry a fait un rapport sur les foires et mar- 

 chés. Il a proposé le décret suivant, qui a été adopté par le Comité : 



f^ L'Assemblée nationale, après avoir entendu son Comité d'agri- 

 culture et de commerce , décrète ce qui suit : 



Art. 1". Lorsqu'une communauté quelconque désirera l'établis- 

 sement d'un ou plusieurs marchés, d'une ou de plusieurs foires, 

 son vœu à cet égard sera manifesté par une délibération du conseil 

 général de la commune. 



Art. 2. La délibération contiendra les motifs de la demande , l'in- 

 dication des époques et de la durée des foires et marchés et celle 

 des moyens de parvenir aux frais de leur établissement. 



'"' Voir tome I, p. <i6. seront indeinnis(^s de leurs pertes, sur 



(^' Décret du 9 septembre 1791 : une attestation des corps administratifs 



Art. X : (rLes artistes dont les macliines desdils lieux à laquelle devra être jointe 



importées de l'étranger ou nouvellement une évaluation faite par des liommes à 



construites, d'après la demande de l'Ad- ce connaissant; cfsattcstalions tiendront 



ministration du commerce, auraient été lieu de titres el seront, comme telles, 



détruites lors dos troubles populaires sur- reçues à la liquidations. {CoUeclinn des 



venu.s en quelques parties du royaume, déciels, p. 98.) 



