Z,30 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i G sept. 1791] 



seront de sa compétence; sinon, elles appartiendront aux tribunaux 

 ordinaires, sans préjudice toutefois de la compétence du juge de 

 paix'^'. 55 



M. Herwyn a fait rapport de la lettre et mémoire de la Société 

 des Amis de la Constitution des ville et district de Lille, départe- 

 ment du Nord, sous le numéro 1 138 *^^; ils demandent qu'un dé- 

 cret déclare actifs et éligibles, tant aux assemblées administratives 

 de district, de département qu'à l'Assemblée nationale, les proprié- 

 taires qui ont entrepris et entreprendront des défrichements de 

 landes et de terres incultes pourvu que la quantité de ces terres 

 soit telle que, si elle était taxable et taxée à un taux quelconque, 

 elle soit ou devienne ci-après susceptible de porter une imposition 

 directe égale à la valeur locale de trois ou de dix journées de travail 

 ou d'un marc d'argent et pourvu que les propriétaires aient les 

 autres qualités requises par les décrets. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Comité de 

 constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire du s"" Mallet, enregistré 

 sous le numéro i665'^'; il demande à l'Assemblée de vouloir bien 

 faire réimprimer aux frais de la Nation son Précis d'agriculture fla- 

 mande au nombre de 1,200 exemplaires. 11 se propose de donner 

 les deux différentes cultures du lin et les procédés particuliers aux 

 provinces belgiques pour rouir les lins et donner aux toiles et ser- 

 viettes la blancheur, le cotonneux et le brillant qui distinguent ces 

 fabrications étrangères. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à la Société 

 d'agriculture pour avoir son avis''''. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport d'un mémoire, numéroté iSyo, inti- 

 tidé : Grenier de prévôt/ ance dicté par la prudence pour la subsistance 

 de l indigent, par M. Decamps neveu, administrateur du départe- 

 ment du Nord ''^\ 



Le rapporteur a pensé que ce mémoire n'était point assez déve- 

 loppé pour y être statué définitivement; il estime d'ailleurs qu'il 

 serait nécessaire de prendre l'avis du Comité des finances et de 



'') L'Assemblée n'eut plus le temps 1780, un Précis élémentaire d'agricul- 



(le discuter ce projet (le décret. tare; en 1790, un traité d'agricullurc 



^'^> Voir lome I, p. /jifi. cuncernant la manière de cultiver mna 



(-0 Voir tome l, p. (lia. feu les plantex élranjrères dnnx le nouveau 



('' Robert-Xavier Mallet a\ail publié, chansis pinjsiqw ; la même anui'e, une 



eu 177.^), un volume intitulé' : l]eaaté de dissertation sur la culture du tabac. 



la nature ou Jleurimanie raisonnée ; en ^•') Voir tome 1, p. 084. 



