[il SEPT. 17;,, J DAGRICULTURE ET DE COMMERCE. /,;).•) 



adopté par le Comité : * 



«Oue l'exportation >, l'étranger des sabres, épées, couteaux de 

 chasse et pistolets de poche, non plus que des fusils de chasse, 

 des pierres a fusil, de la poudre de chasse et du salpêtre unique- 

 ment destines au commerce avec l'étranger et expédiés soit par 

 erre, SOI par mer a cette destination ne sont point compris dans 

 a prohibition portée dans ses décrets des 3 1, ,à, 28 juin et 8 iuil- 

 IH dei-nier ■). La sortie de ces différents objets est et demeure entiè- 

 rement libre amsi que celle des espèces monnayées autres que celles 

 au coin de France et de toutes sortes d'ouvrages d'or et d'argent et 

 bijoux En conséquence, l'Assemblée nationale fait défense aux 

 corps admmistratifsetmunicipaux, h peine d'en demeurer person- 

 nellement responsables, d'exercer aucune perquisition ou visite en- 

 vers les voyageurs et négociants, les déclarations et vérification, ne 

 devant désormais être faites que dans les bureaux des douanes 

 nationales, donne mainlevée des matières d'or et d'argent autres 

 que des espèces monnayées au coin de France retenues en vertu des 

 précédents décrets. Le Roi sera prié de donner le plus prompte- 

 décret (^'T ' nécessaires pour l'exécution du présent 



M. de Lattre a fait lecture du rapport et projet de décret sur la 

 navigation française, en présence de MM. Champagny^^), Begouen'^) 

 et Kochegude ^^\ commissaires du Comité de la marine 



Après la lecture en partie de ce rapport et la discussion du 

 proje de décret il a été arrêté qu'il convenait d'annoncer à l'As- 

 semblée nationale que les Comités de marine et d'agriculture et 

 commerce se sont occupés du projet de décret de navigation, mais 

 quds ont pense qu il ne restait plus assez de temps à l'Assemblée 

 actuelle pour «occuper d'un objet aussi importantqui entrain rait 

 necessaireinent une longue discussion et qu'ils onl cru qu'ils de- 

 vaient se borner à livrer à l'impression le travail qui a été fait sur 



mos, munitions, e^p ™W "u d'à ' nlt-^" . ' ^""'''^'''J' ' ^'^''''S^' ''^ 

 gent . chevaux Ia v'oi u os r a„ u" HuL fau T /'""}■ ' «^'"•"■'^"■- 

 royaume et qui enjoint d'arrêter renÏ- (f rTécm dÏ"':. onfrt ' '' ''^■ 



TsS <li !; '% '■• '^"'T-^ '" '*^'?f""«" f)^^rro,n., député du 



aux formalités a observer par les étran- (0 H de Pa.?h-,I ,1p R l a jc 



gers etné^jorianls français ,, ni voudron. p„lo dcï, n^blte dÏr."^''' '' f~ 



-n. du royaume (Collée J ries .leaeU , \Z lo \l "Jvrt .^;o """" ^" 



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