hU PROGÈS-YERBAUX DU COMITÉ [21 sept. 1791 j 



cet objet, afin que la législature prochaine pût en tirer parti et en 

 prendre ce qui lui en pourrait paraître bon ^^K 



M. Goudard a fait rapport d'un mémoire et pièces y jointes de 

 M. Le Sage, directeur d'une manufacture établie à Bourges, qui 

 demande que les conditions exprimées dans l'arrêt du 3o mars 

 1718 [1788?] au moyen desquelles cet établissement a été sou- 

 tenu jusqu'à présent soient continuées pendant le temps que l'As- 

 semblée nationale jugera à propos de fixer. 



Le Comité, en reconnaissant l'utilité dont a été l'établissement 

 de M. Le Sage, a cru néanmoins devoir le renvoyer au Comité des 

 finances, qui seul peut juger de la possibilité et de la convenance 

 de fournir à la continuation des secours que ledit sieur sollicite 

 pour le soutien de sa manufacture; en conséquence, ce mémoire a 

 été renvoyé au Comité des finances avec une lettre de M. le Prési- 

 dent au nom de notre Comité. 



Le même a fait rapport du mémoire n° 3i/i3, des membres de 

 la Société des amis des arts et métiers, des manufactures et du 

 commerce, sur un droit de pontage. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Ministre 

 de l'intérieur pour faire exécuter le décret du 2/1 mars 1791 [cl 

 1 5 mars 1790] sur la suppression des droits féodaux et droits de 

 péage. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Moyot a fait rapport de la lettre n" 1966, des adminis- 

 Irateurs composant le directoire du département du Morbihan, 

 contenant envoi d'une adresse de la municipalité de Saint-Louis et 

 une délibération du district d'Hennebont relatives à la pêche et au 

 commerce des sardines qui sont fort intéressants pour le pays '^l 



Le rapporteur a pensé qu'avant de statuer sur cette demande, 

 sur laquelle les directoires de district et du département du Mor- 

 bihan ont donné leur avis, il fallait attendre que le directoire du 

 déparlement du Finistère ait aussi envoyé au Comité l'avis et les 

 observations qui lui ont été demandés, pour pouvoir proposer à 

 l'Assemblée nationale un projet de loi sur cette partie du commerce. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



I\L Herwyn a fait rapport de la requête de M. l'abbé Délia Rocca, 



^^^LcsArchivesparlementaires, l.WXl, et de commerce, suivi d'un projet de 



p. 9o3 et suiv.) pul'lienl, en annexe décret sur le jaiigeajje des navires, par 



à la séance de l'Assemblée du 3;j sep- M. DclaUre, député du départomonl de 



lembre 1 91, un «rapport et projet de la Somme, imprimé par ordre de l'As- 



dccret sur la navigation française, pré- semblée nationale, le 99 septembre 



sente à l'Assembli-c nationale au nom 1791." 

 des comités de la marine, d'agriculture '^) Voir t. 1, p. 708. 



