Zi36 PROCES-VERBAUX DU COMITE [j^ sept. 1791J 



Saim fut achevé par la Nation; 2" de l'adresse de M. le Prince 

 de Salm tendant à ce que la Nation retire à elle la concession du 

 canal de Provins accordée à la dame Veuve Adolphe et consorts par 

 des lettres patentes de 1780, en l'indemnisant des travaux utile- 

 ment faits et , en cas que l'on n'accepte point cette proposition , 

 à ce qu'il soit désigné un tribunal pour décider les contestations 

 relatives à ce canal ; 3° de l'adresse des s"' Fabre et consorts se di- 

 sant co-propriétaires du privilège accordé par les lettres patentes 

 de 1 780 et opposants à la cession proposée par M. de Salm ; et k" de 

 l'avis de M. le Ministre de l'intérieur sur ces dilFicultés. 



Le Comité a pensé, conformément aux conclusions de M. le 

 Rapporteur, qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition de 

 M. le Prince de Salm, jusqu'à ce que les droits de propriété ré- 

 clamés par lesdits pétitionnaires fussent définitivement réglés. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre écrite au Comité par 

 M. de Trou ville pour lui demander de certifier à la prochaine légis- 

 lature que le décret que l'Assemblée nationale a rendu en faveur 

 de sa découverte subsiste encore dans toute son intégrité et qu'il n'a 

 été rien prononcé définitivement par les commissaires. 



Le Comité a pensé que le témoignage demandé par M. de Trou- 

 ville réside dans le décret même qui existe aux procès-verbaux de 

 l'Assemblée et qui n'a reçu aucune décision postérieure. Le Comité 

 a pensé qu'au surplus les expériences qu'annonce M. de Trouvillc 

 constateront l'utilité et la possibilité de sa découverte, que le Comité 

 n'a cessé de regarder comme très intéressante et dont il désire ar- 

 demment l'exécution et le succès. 



Sur le rapport fait par M. Hell, au nom des commissaires des 

 Comités des finances et de commerce, de la demande du s"" 

 Hoffmann d'une indemnité relative à la dépense qu'il a faite pour, 

 par suite des tentatives commencées par son père, introduire en 

 France la culture de la garance et d'une avance pour continuer les 

 opérations relatives à cette culture : 



Le Comité, quoique convaincu de l'avantage qui pourrait résulter 

 pour la Nation de l'encouragement qui serait accordé à cette culture 

 et tout en rendant justice aux efforts patriotiques de M. Hoffmann, 

 a cependant pensé que ces différentes demandes devaient être ren- 

 voyées au pouvoir exécutif pour, sur sa proposition motivée sur 

 chacune d'elles, être par l'Assemblée législative prochaine statué 

 ce qu'il appartiendra. 



M. Hell a fait rapport de l'adresse de M. Du Trône, sous le nu- 

 méro 8098, tendant à assurer et à étendre la prospérité des colonies 

 et du commerce. 



