[a3 SEPT. 1791I D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 439 



Le rapporteur a été d'avis que ces mémoires fussent renvoyés à 

 la Société d'agriculture pour être joints à ceux qui lui ont déjà été 

 envoyés sur le même objet et suivre la disposition des précédents 

 arrêtés. 



L'avis du rapporteur a été adopté. 



Le même a fait rapport [du mémoire] sur la Gayenneetla Guyane 

 française par M. Gauthier, sous le numéro 8127. 



Le rapporteur a été d'avis que ces mémoires fussent renvoyés à 

 la Société d'agriculture pour être joints aux mémoires sur cette 

 colonie qui lui ont déjà été envoyés et suivre les dispositions des 

 précédents arrêtés. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport des mémoires de M"'*Dodun etCounac, 

 sous les numéros 117^ et i/i38, 1758 , 1993 '^* et 2175, sur de 

 la pouzzolane factice. 



Le rapporteur a conclu à ce que ces mémoires fussent l'en- 

 voyés à la Société d'agriculture, pour les examiner et donner son 

 avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport de la pétition d'un grand nombre de 

 citoyens du département du Haut-Rhin, sous le numéro 3o33, 

 tendant à ce qu'il soit accordé une amnistie générale aux particu- 

 liers qui, pendant la crise de la Révolution, ont commis des délits 

 dans les forêts nationales. 



Le rapporteur a pensé que les délinquants dans les forêts natio- 

 nales sont compris dans l'amnistie générale accordée par le décret 

 du 1 /i de ce mois et qu'il ne doit être fait aucune poursuite contre 

 eux pour raison de ces délits , d'autant plus que s'il fallait leur donner 

 suite, plus de /i,ooo pères de famille seraient ruinés, malheur qu'ils 

 méritent d'autant moins que ce sont les plus zélés défenseurs de la 

 Constitution et de nos frontières. 



Le Comité a adopté l'avis du rapporteur. 



M. de Roufflers a fait le rapport d'un mémoire présenté par les 

 ingénieurs-géographes chargés ci-devant de faire les cartes géné- 

 rales du royaume sous la direction de M. Cassini. Il a pensé que 

 l'Assemblée nationale en décrétant, parmi d'autres dispositions, 

 que les travaux des ingénieurs de la carte de Cassini jusqu'à ce 

 jour seraient déposés dans un greffe pour servir au travail du ca- 

 dastre, ces ingénieurs doivent être regardés comme fonctionnaires 



(') Voir au t. I, p. 629 (n' 1174); p. 5^7 (n" i488); p. 643 {a" 1758); 

 p. 716 (n- 199.3). 



