hdO PROCES-VERBAUX DU COMITE [-jS sept. 1791] 



publics et qu'ils peuvent en prendre la qualité et pour leur servir 

 eu tant que de besoin. 



Le Comité a "adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire et procès-verbal, n" 28 98, 

 de la municipalité de Lagny, en faveur du s"^ Gasaurane de 

 Saint-Paul, qui a découvert une branche de commerce sur une 

 production du pays dite pierre d'albâtre susceptible de faire le 

 plus beau blanc de céruse. 



Le Comité, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, 

 intimement convaincu de l'utilité que la Nation retirera de l'exploi- 

 tation et de la préparation perfectionnée du blanc de céruse des 

 environs de Lagny par le s"^ Casaurane de Saint-Paul, qui réunit 

 au suffrage de la municipalité le témoignage de plusieurs peintres 

 célèbres, renvoie et recommande le mémoire au (Comité des 

 linances. 



MM. de Lattre et Hegnauld d'Epercy, commissaires nommés 

 par le Comité pour conférer avec celui des finances de la pétition 

 présentée à l'Assemblée nationale le 2 '7 avril 1790 par les inspec- 

 teurs, ingénieurs et élèves du corps des mines, sous le numéro 

 1890 "^, ont fait rapport de la conférence qu'ils ont eue à ce sujet 

 avec le Comité des finances et ont proposé d'arrêter que le Comité 

 de commerce estime que, l'organisation du corps des mines ne pou- 

 vant être présentée à l'Assemblée nationale, soit à raison du peu 

 de temps qui lui reste pour terminer ses travaux, soit parce que 

 cette organisation a des rapports avec l'instruction nationale qui est 

 à l'ordre du jour, que, d'autre part, ce corps n'étant supprimé par 

 aucun décret, les appointements et gratifications annuels des em- 

 ployés au département des mines doivent continuer à être payés 

 provisoirement comme ils l'ont été ci-devant et conformément à 

 l'état fourni par le Ministre de l'intérieur, jusqu'à ce que l'Assemblée 

 nationale législative ait définitivement prononcé soit sur une nou- 

 velle organisation d'un collège des mines, soit sur la conservation 

 ou la suppression du corps des mines. 



Le Comité a adopté l'avis de MM. les commissaires et arrêté que 

 l'expédition en forme du présent arrêté sera remise sans délai au 

 Comité des finances. 



M. Goudard a fait rapport du mémoire n" 81/12, du s"^ CHc- 

 quot-Rlervache , inspecteur général des manufactures et du com- 

 merce; il demande la récompense de ses travaux. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à M. le Mi- 



(" Voir t. 1, p. 5o8. 



