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PROCES-VERBAUX 



\^\ (»f,T. 1 71)1 



DEUXIEME SEANCE. 



3l OCTOBRE 1791. 



(le jourd'hui 3 1 octobre 1791, l'an troisième de la Liberté fran- 

 çaise, MM. Rougier de La Bergerie et Waelterlé ont dit que ce 

 jourd'hui ils se sont rendus aux Archives nationales, conjointement 

 avec deux membres du Comité de commerce, et qu'ils ont retiré 

 les pièces relatives aux deux Comités et contenues en trente-et-un 

 cartons, les matières de commerce et d'agriculture ayant été attri- 

 buées à un seul Comité sous l'Assemblée constituante^'^; qu'ils en 

 ont donné récépissé au garde des Archives ^2' et qu'ils pensent qu'il 

 importe maintenant de nommer des commissaires qui, concurrem- 

 ment avec ceux nommés par le Comité de commerce, feraient le 

 triage. 



La matière mise en délibération , il a été arrêté qu'il serait nommé 

 deux commissaires à cet effet. 



MM. Broussonet et Rougier de La Bergerie ont obtenu la plu- 

 ralité des voix et se sont rendus à l'instant à la salle des séances 



cultivateur, 9 45 voix; - CBODSSt, dé- 

 puté de la Meurthe, cultivateur, 338 

 voix; - Damourette, député des Ar- 

 dennes, cultivateur, 228 voix. — Rogniat, 

 député de l'Isère, 209 voix; - Cochet, 

 député du Nord, Q09 voix; - Mobeau, 

 député de la Meuse, 2o5 voix; - Bois- 

 seau, député de Seine-et-Oise, cultiva- 

 teur à Roissy, ao3 voix; - Ri ver y, 

 député de la Somme, négociant et 

 cultivateur, 201 voix; - Faure, député 

 des Hautes-Alpes, 189 voix; - Lequi- 

 Nio, député du Morbihan, 170 voix; - 

 Rëverchon, député de Sa6ne-et-Loire , 

 négociant, 167 voix;- Lemesbe, dépulé 

 du Nord, i5i voix; -Larroqce-Labé- 

 CKDE, député du Tarn, 1/18 voix; - 

 Aveline, député du Calvados, i46 voix; 

 - LoBJOY, dépulé de l'Aisne, 1 A3 voix; — 

 Rardou-Roisocetin, député de la Sarthe, 

 i35 voix; - FiLLASsiER, député de 

 Paris, 12H voix; -Robin, dépulé de 

 l'Aube, inarchand-voiturier par eau, 

 126 voix; - SébIre, député de l'Ille-el- 

 Vilaine, cidlivaleur, 19Â voix;- YVael- 

 TERLÉ , dépulé du Haut-Rhin, 1 93 voix ; - 

 (JOBii,i-ARi), député de la Marne, maître 

 (lo posie, ) 1 9 voix. 



Les procès-verbaux imprimés n'indi- 

 quent pas l'élection des suppléants; en 



voici la liste d'après la minute ( C 176): 

 Collas, député de Seine-et-Oise, 119 

 voix; -Delon, député du Gard, 117 

 voix; - Hochet, député de la Seine- 

 Inférieure, 110 voix; - Froberville(?) 

 - WiLHELM, député du Bas-Rhin, 108 

 voix; - Derrien, député des Côtes-du- 

 Nord, cultivateur, 107 voix; - Pin- 

 CHENAT, député des Basses-Alpes, 106 

 voix; - WiLLiER [sans doute Vuillier, 

 député du Jura], io4 voix; - Chirat, 

 député de Rhône-el-Loire , 101 voix. 



('^ Ces documents sont aujourd'hui 

 dispersés dans les séries F'", F", F'-, 

 Dxiii, etc., des Archives nationales; 

 voir à ce sujet V Introduction, au tome 

 I", p. xxiii. — Sur ces trente et un car- 

 tons, quatre contenaient les tableaux de 

 la balance du commerce de 1789 à 

 1788; un contenait des cahiers(?) re- 

 latifs aux droits de traite déposés par 

 M. de Gormeré, deux étaient relatifs aux 

 foires et marchés. (Voir au tome 1°' de 

 cette publication, p. 5o et 67.) — Les 

 procès-verbaux du Comité d'agricultun^ 

 de la Législative portent la cote AK* 1. 1 A. 



'■^) Camus avait été nommé aicliivisle 

 de l'Assemblée nationale le 1 h août 1 789. 

 Voir Procèn-rerltui dr l'Asxriiddi'e natio- 

 nale , p. h, 



