[3i ocT. 1791] DU COMITE D'AGRICULTURE. M5 



du Comité de commerce pour procéder à l'opération qui leur a été 

 confiée'''. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aug. Broussonet, président; Waelterlé, secrétaire. 



TROISIEME SEANCE. 



9 NOVEMBRE I79I. 



Ce jourd'hui 2 novembre 1791, l'an troisième de la Liberté 

 française, le secrétaire a fait lecture d'une pétition de la commune 

 de Thivencelle, sise dans le district de Valenciennes, département 

 du Nord, tendant à être rétablie dans un droit de parcours duquel 

 elle prétend avoir été dépouillée par le ci-devant chapitre de (Jondé, 

 laquelle pétition avait été renvoyée au Comité par décret du 2/1 oc- 

 tobre dernier '''^^. 



La matière mise en délibération, le Comité est d'avis qu'il n'y a 

 pas lieu à délibérer. 



Le Comité a nommé M. Broussonet pour en faire le rapport à 

 l'Assemblée nationale. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



QUATRIÈME SÉANCE. 



h NOVEMBRE I79I. 



Ce jourd'hui k novembre 1791, l'an troisième de la Liberté 

 française, M. Broussonet, président; assistants : dix-sept membres. 



Un commissaire nommé de la part du Comité de commerce est 

 entré dans la salle et a donné connaissance d'une pétition de 

 353 citoyens de la section du Palais-Royal, renvoyée le 20 octobre 



''* Le Comité iragriculture et celui '-^ Au Procès-verbal de l'Assemblée, 



de commerce étaient installés dans la p. 93 1, il est question une première 



maison des F'eiiillants, le premier au fois, par erreur, de la commune de 



rez-de-cliaussée, le second au 1°' étage. «Thevenellesn; le nom exact est donné, 



Voir A. Brette, Histoire des édifices on à la seconde mention, au rapport prc- 



ont ^iéfré les tisscmidt'rs parhmenlaires seule le h novembre 1791 par le Co- 



de la Itérolulion l'ranrnisp. Paris, iQO:! , niilti (ragricultiire. (Voir l'rotès-verùal , 



in-lol., p. -joS. p. 3i8 3iy.) 



