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PROCES-VERBAUX 



[Il NOV. I791J 



dernier aux Comités d'agriculture et de commerce réunis'^'; cette 

 pétition tend à demander : 



1° L'exécution de la loi des h août et 1 6 novembre 178c) contre 

 l'exportation chez l'étranger des blés et autres grains relatifs aux 

 subsistances'^^; 



2° D'engager les propriétaires à porter au marché, chaque 

 semaine, une quantité proportionnelle à celle qu'ils ont en ma- 

 gasin; 



3° D'enjoindre au département [de Paris] de veiller à ce que 

 les marchés soient suffisamment approvisionnés. 



Ledit commissaire a observé que le Comité de commerce pen- 

 sait qu'il convenait de demander des éclaircissements au départe- 

 ment, que cependant il désirait connaître l'opinion du Comité 

 d'agriculture. 



La matière mise en délibération , le Comité d'agriculture a ar- 

 rêté que MM. Broussonet et Waelterlé se sont chargés d'inviter 

 Messieurs du Comité de commerce à se réunir avec les membres 

 du Comité d'agriculture pour délibérer en commun en conformité 

 du renvoi de l'Assemblée nationale. 



Quatre citoyens sont entrés dans la salle et ont demandé qu'il 

 fut nommé un rapporteur pour rendre compte à l'Assemblée natio- 

 nale du projet d'un canal de navigation deSommevoire à Chaiette, 

 en observant que, sous l'Assemblée constituante, cette affaire avait 

 été mise trois fois à l'ordre du jour et que M. d'Epercy avait même 

 déjà fait un rapport sur ce sujet et l'avait fait imprimer'-^'. 



Le Comité a chargé M. Robin et M. Lequinio de ce rapport et à 

 l'instant toutes les pièces leur ont été remises. 



M. le Président a annoncé qu'il avait retiré au Comité de com- 

 merce les pièces délaissées par l'Assemblée constituante et que ces 

 pièces étaient contenues en vingt cartons et déposées dans l'une 

 des chambres du Comité d'agriculture '*l 



Sur la motion d'un membre, il a été arrêté que le Comité 

 tiendrait trois séances par semaine, savoir: les lundi, mercredi et 



'■' Procès-verbaux, 9.5 octobre 1791, 

 p. '!3o et a35. 



<^' Voir los décrets de la Constituante 

 des 99 août, 5 octobre, 16 novembre 

 1789 et 1.') septembre 1790, interdi- 

 sant l'exportation dos {jrains. Le Comité 

 des rapports avait même proposé de dé- 

 créter la peine de mort contre les infrac- 

 tions à ce>! décrets. Voir le Procès-verbal 

 de l'Assemblée nationale, 9*J décembre 

 1789, p. 25. 



''' Regnanld d'Epercy avait fait son 

 rapport et présenté son projet de décret 

 le 16 septembre i79i. Voir tome I", 

 Introduction, p. xvii. 



'*' 11 est intéressant de noter que sur 

 Irente-et-un cartons de documents lais- 

 sés par le Comité de la Constituante, 

 vingt étaient relatifs à l'agriculture; 

 c'est dire la place que tenaient les 

 préoccupations agricoles dans ce Co- 

 milé. 



