[/iNov. 1791J DU COMITÉ D'AGRICULTURE. M7 



vendredi et que lesdites séances commenceraient à 6 heures pré- 

 cises de relevée'". 



Fait au Comité, les jour, mois et an que dessus. 



Aug. Broussonet, pr^sîWen^; Waelterlp:, secrétaire. 



CINQUIEME SEANCE. 



7 NOVEMBRE I79I. 



Ce jourd'hui 7 novembre 1791, l'an troisième de la Liberté 

 française, les membres du Comité d'agriculture se sont réunis à 

 ceux du Comité de commerce, en conséquence de la lettre d'invita- 

 tion du 5 de ce mois, dans la salle de ce dernier Comité, pour 

 délibérer en commun sur la pétition des citoyens de la section 

 (lu Palais-Royal. Il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer 

 sur cette pétition, et que M. Mosneron, président du Comité de 

 commerce, et M. Rougier de La Bergerie, secrétaire du Comité 

 d'agriculture, seraient chargés de faire à l'Assemblée nationale un 

 rapport motivé dont ils rendraient compte aux deux Comités 

 réunis. 



Les membres rentrés en la salle du Comité d'agriculture se sont 

 ajournés à mercredi prochain et se sont retirés. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aug. Broussoinet, président; Waelterlé, secrétaire. 



SIXIÈME SÉANCE. 



9 NOVEMBRE 1791- 



Ce jourd'hui mercredi 9 novembre 1791, l'an troisième de la 

 Liberté française, président M. Broussonet. 



M. le Président a rendu compte d'une pétition de Théodore 

 De.xemple, tailleur de pierre, et d'une autre de Louis Michel. Il les 

 a attribuées à M. Damourette, pour préparer un rapport sur cha- 

 cune de ces pétitions. 



•'' C'était la métliode de travail date à partir de luquclle le Comité dé- 



adoplée par le Comité de la Consli- cida de ne plus se réunir qu'une fois 



tuante. Voir tome VJnlroduclinn, p. th. par semaine, le mercredi, sauf les cas 



Elle fut modifiée dès ic a 5 novembre, extraordinaires. 



