UliS PROCES-VEKBAUX [o.nov. 1791] 



M. le Président a en outre distribué à M. Damourette une péti- 

 tion du s' Hébert, notaire. 



Un mémoire sur l'agriculture de M. FouUon père, avoué en la 

 ville de Tours, a été remis à M. Rivery. 



Le s"^ Colmar s'étant présenté au Comité a témoigné (ju'il dési- 

 rerait être entendu sur des matières très importantes'^l 



Le Comité a arrêté qu'il serait entendu vendredi prochain. 



Un membre ayant dit qu'il importait de préparer un rap- 

 port sur le partage des biens communaux, question ajournée 

 par l'Assemblée constituante, différents membres ont observé 

 que ce rapport pourrait mettre le trouble dans différentes com- 

 munes'^'. 



Après différentes autres observations, le Comité a arrêté que les 

 membres de l'Assemblée nationale qui auraient des renseigne- 

 ments à donner sur les biens communaux seraient priés de les 

 communiquer au Comité d'agriculture le plus tôt possible, afin qu'il 

 puisse se livrer avec plus de connaissances au rapport de cet objet 

 important renvoyé par l'Assemblée constituante à la présente légis- 

 lature'^'. 



M. Broussonet, président, a été chargé de proposer différents 

 articles additionnels à la loi déjà existante sur le dessèchement des 

 marais'^'. 



Une pétition de M. Heirieis, médecin, numérotée 18, a été lue 

 à l'assemblée. 



Il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à pré- 

 sent. 



La séance a été levée et les membres se sont rendus au Comité 

 de commerce pour y entendre le rapport de la pétition de la sec- 

 tion du Palais-Royal. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aug. BnovssomyT, président; Waelterlé, secrétaire. 



''^ S'agit-il de Tavocat Colmar, (|ui coup de mentions de mémoires rcla- 



a\ail critiqué les comptes du iMinislère tifs aux communaux, 

 des finances en 1790? (Voir le Procès- ''^ C'est à la séance du 20 juillet 



vm-bal de la (ionstituante, 8 juil- 1791 (voir Procès-verbal, p. 18) que 



let 1790, p. 96 et :> août 1790, p. /i.) l'Assemblée constituante avait ajourné la 



'-' La ([ueslioii avait été soumise au solution de la question. 

 Comité (Paj^riculture et de commerce d»' ('' Décretde la Constituante du 96 dé- 



l'Assemblée constituante (|ui ne la tran- ceiubre 1790 sur le dessèchement des 



ciia pas. On trouvera au tome 1" beau- marais, sanctionne le 5 janvier 1791. 



