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DU COMITE D'AGRICULTURE. 



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SEPTIEME SEANCE. 



11 NOVEMBRE I79I. 



Ce jourd'hui i i novembre 1791, l'an troisième de la Liberté 

 française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: 

 MM. Broussonet, président; Rougier de La Bergerie, Crousse, 

 Robin, Bejot, Lobjoy, Sébire, Moreau, Rivery, Faure, Waelterlé, 

 Gobillard, Collas. 



Un secrétaire a fait lecture d'une lettre des membres du Comité 

 des commissaires de la salle'", en date du 9 novembre présent 

 mois, tendant : 1" à prier les membres du Comité à ne demander 

 aucune fourniture que par un mandat signé du président et du 

 secrétaire et à tenir registre desdites demandes; 2° à mformer 

 cbaque mois les commissaires inspecteurs de la salle de l'état nomi- 

 natif des commis et du montant de leurs appointements. 



M. le Président ayant demandé à l'assemblée si elle consentait 

 aux propositions ci-dessus, tous les membres y ont unanimement 

 adhéré. 



M. Colmar, citoyen de la ville de Paris, admis à la séance du 

 Comité, a lu un mémoire tendant à améliorer l'agriculture, en 

 multipliant les canaux navigables, en établissant une caisse rurale'-' 

 pour subvenir aux dépenses que nécessiteraient les dessèchements 

 et les défrichements. 



M. Blondel, citoyen de Bourges, est venu réclamer l'examen 

 d'un modèle de moulin à vent déposé dans la première salle 

 du Comité; mais la pétition de ce citoyen n'étant pas renvoyée 

 au (.omitf', il a ('t('' arrêté qu'on la ferait rechercher et que ce 

 citoyen serait invité de présenter sa pétition pour s'en occuper. Les 



"' La création de « commissaires pour 

 l'inspection do la salle « avait été réglée 

 par le déciet du i5 octobre 1791; voir 

 Procès -vei'hal de V Assemblée nationale, 

 p. 117. La liste des dix-huit ff inspec- 

 teurs de la Salle, du Secrétariat et de 

 riinprinieric nationale» est au procès- 

 \erbai de la Lé/jislalive du a4 octobre 



1791, p. 911). 



^'' Le crédit agricole a été institué 

 par les lois des 5 novembre 189^ et 

 •Hi mars 1899. 



La loi du T» novembre 189^4, pro- 

 mulguée au Journal (ijjiriel du () no- 

 vembre, a pour but de permettre la 

 création île Sociétés de Crédit agricole. 



soit par la totalité des membres d'un 

 ou de plusieurs syndicats professionnels 

 agricoles, soit par une partie des mem- 

 bres de ces syndicats; ces sociétés doi- 

 vent avoir exclusivement pour objet de 

 faciliter et même de garantir les opéra- 

 tions concernant l'industrie agricole et 

 elTectuées par ces syndicats ou par dos 

 membres de ces syndicals. 



La loi du 3i mars 1899, promulguée 

 au Journal officiel du i'"^ avril, a poiu' 

 but l'inslituli(m des (baisses régionales 

 de crédit agricole mutuel et les encou- 

 ragements à leur donner ainsi (pfaux 

 sociétés et aux ban(|ues locales de cré- 

 dit agricole mutuel. 



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