[iGnov. 1791] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. /j55 



purement et sim)3lement. M. Isnard propose d'abréjjer la naviga- 

 tion de Rouen à Paris de près d'un quart; c'est un bénéfice presque 

 inappréciable pour les comestibles et par conséquent pour la tran- 

 quillité de Paris dans tous les temps. Il s'agit cependant de calculer 

 les dépenses pour les combiner, 



«Admettant tous les calculs de M. Isnard, il serait peut-être 

 possible d'avoir une quantité d'eau suffisante pour faire remonter 

 des vaisseaux à Paris; encore ne serait-ce que deux ou trois par 

 jour, mais jamais des vaisseaux d'un certain port ne se hasarde- 

 ront à remonter 3o lieues dans les terres, surtout avec cet 

 embarras d'écluses si multipliées. Un navire ne se mène pas comme 

 un bateau. 



«M. Isnard ne donne aucun aperçu des dépenses de cette entre- 

 prise ... il demande des avances et ne dit point à combien elles 

 peuvent monter. Je suis donc d'avis de demander par le Ministre 

 de l'intérieur des éclaircissements aux départements sur la possi- 

 bilité d'exécution. Nous savons tous quels avantages résultent des 

 communications. Je voudrais en outre que l'on écrivît à M. Isnard 

 pour savoir ce que coûteraient les éclaircissements à prendre qu'il 

 n'indique pas dans son mémoire, r) 



Des membres ont demandé la lecture de la loi sur la formation 

 des ponts et chaussées du 3 1 décembre dernier, il a été arrêté que 

 cette loi serait lue. 



La loi lue et après une longue discussion , il a été arrêté que 

 M. Broussonet serait chargé de préparer un rapport sur la marche 

 que doit suivre le Comité lorsque des citoyens lui présentent des 

 projets de canaux de navigation et autres, s'il peut entretenir une 

 correspondance avec les ministres et autres. 



Le même membre a rendu compte d'une lettre du 1 k novembre 

 dernier et il a dit qu'elle n'est point signée et contient une décla- 

 mation contre le décret de l'Assemblée constituante qui défend aux 

 Sociétés des Amis de la Constitution de faire des démarches en nom 

 collectif (1). 



On y sollicite un décret qui attribue aux bordiers ou métayers la 

 dîme des terres qu'ils font valoir, afin de les attacher davantage 

 à la Révolution qu'ils sont les seuls à maintenir à Montauban. 



'■' Décret des 10 et 18 mai 1791 quence , il ne pourra élre exercé en nom 

 relatif à l'exercice du droit de pétition collectif par les corps électoraux, judi- 

 en f»énéral. Voici l'article visé à propos ciaires, administratifs et municipaux, 

 de la lettre du t/j novembre : «Le droit par les sections des communes ni les io- 

 de pétition appartient à tout individu ciélés dex cituypns.n Voir Procès-verbal de 

 et ne peut être délégué, en consé- l'Assemblée nationale, 10 mai\ i']qi, p. ï^. 



