456 



PROCES-VERBAUX 



[1 G NOV. 1791] 



Le pétitionnaire n'observe pas sans doute qu'il y a un décret 

 c[ui oblige ies -propriétaires à payer l'imposition foncière ^''. que 

 celui qui leur donne le produit de la dîme est une indemnité ^^\ 

 que le fermier a loué la terre d'autant moins qu'elle était sujette à 

 plus de charges, que par sa manière d'attacher les uns à la Consti- 

 tution, il en éloigne les autres; ayant posé une base injuste, tous 

 les calculs qui en dérivent le sont aussi. 



t^ Je conclus qu'il n'y a pas lieu à délibérer. » 



Le Comité a adopté ces conclusions. 



Un autre membre a rapporté une pétition du s' Maupin : « J'ai 

 l'honneur de vous exposer les moyens dont prétend se servir ledit 

 s"^ Maupin pour procurer à la Nation au meilleur marché possible 

 les denrées de première nécessité comme pain, vin, viande et 

 autres denrées. Son premier moyen consiste à doubler et à tripler 

 le rapport des mauvaises terres avec ou sans engrais suivant la 

 forme de la culture. 



« Le deuxième moyen est de diminuer considérablement les frais 

 de la culture des vignes et augmenter la récolte des vins d'un quart 

 en supprimant les deux tiers des engrais. 



^Le troisième moyen rentre dans le second, parce que lorsqu'il y 

 aura plus de vin, il y aura plus d'eau-de-vie. 



«Enfin, le quatrième moyen est unique. Ce sera d'augmenter les 

 vins d'un quart et même d'un tiers, en y ajoutant la même quan- 

 tité d'eau. 



r^Sur les trois premiers moyens que le s' Maupin propose, je ne 

 vois ni mémoires ni instructions pour les développer et aucune au- 

 torité pour les appuyer. 



t^ Quant au quatrième moyen, tout le monde connaît le secret do 



'') Décret du aS novembre 1790 sur 

 la contribution foncière «accepté» [par 

 le Roi] le 1" décembre. Art. 1". ail 

 sera établi, à compter du 1" janvier 

 1791, une contribution foncière qui 

 sera répartie par égalité pro|)()rtionnelle 

 sur toutes les proj)riétés foncières, à 

 raison de leur revenu net, sans antres 

 (exceptions que celles déterminées pour 

 les intérêts de l'agriculture.» Voir la Col- 

 lection gmiérale. des décrel-i . . . . , 28 no- 

 vembre 1790, p. i35-9o8 (instruction 

 et modèles de déclaration). 



t^' Les dîmes de toute espèce, comme 

 les droits et redevances qui en tenaient 

 lion, avaient été abolies par rarliclc .^1 

 du décret du A août 17H9 et jours sui- 

 vants. Kxigibles encore fu i7<)o- b'^ 



dîmes durent, d'après le décret tlu 

 \h avril 1790, cesser d'être perçues à 

 comj)ter du 1" janvier 1791; le décret 

 s'appli(|uait à la fois aux dîmes ecclé- 

 siastiques et aux dîmes inféodées. Pour 

 cbaque fermage dont les fruits étaient 

 sujets à la dîme, la valeur de la dîme 

 une fois fixée à l'amiable entre le pro- 

 priétaire et le fermier ou à dire d'ex- 

 perts, le fermier, jusqu'à l'expiration de 

 son bail , devait tous les ans en payer le 

 montant en argent au propriétaire aux 

 mêmes é[»oques et dans la même pro- 

 portion que le prix des fermages (décrets 

 des 1" décembre 1 790 et 1 1 mars 1 791). 

 Voir ildllvchon jréiié'ah tint dt'cri't.t , . ., 

 j.invier-mfii 179^», p. a7'i; décembre 

 1790, j). /i , et mars 1791,1». )S/i. 



