[•j3 Nov. i7(ji| DU COMITE D'AGllIGULTURE. /iOl 



Un secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la dernière 

 séance. 



M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires 

 ainsi qu'il suit : 



Une pétition des communes de Beaurieux, Cuisy[-en-Almont] et 

 Chaudardes, district de Laon, et autres communes riveraines de la 

 rivière d'Aisne, numérotée 87, en réclamation contre les invasions 

 du ci-devant duc de Charost sur leurs béritages, sous prétexte de son 

 droit de pèche, a été remise à M. La Bergerie, adjoint pour ce 

 rapport à la section des canaux ^'l II a été arrêté que M. La Ber- 

 gerie présenterait un rapport général sur la police des rivières. 



Une autre, numérotée 38, du s' Servandony, par laquelle il 

 propose à la Nation un défricbatoire d'un genre nouveau en lui 

 faisant les avances nécessaires à l'exécution ; remise à M. Waelterlé 

 pour la section des défrichements '-l 



Une autre, numérotée 3y, et extrait des délibérations de la com- 

 mune de Miramont, district de Saint-Gaudens, département de la 

 Haute-Garonne, en demande de partage des communaux; remise à 

 M. Waeltcrié poin* la section des défrichements'-^^. 



Une lettre du s"" Borel, notaire et arpenteur à Mont-de-Gouvet 

 au Val-de-Travers, comté de NeuchAtel en Suisse ''', par laquelb^ 

 il dit avoir lu (ju'il y avait une mine d'or proche de Toulon sur une 

 montagne appelée Garqueyranne , proche le bord de la mer, conte- 

 nant quatre cinquièmes d'or. Gette pétition, numérotée /to, après 

 avoir été lue, a été rejelée par la question préalable. 



Il a été arrêté que, vu l'importance de présenter incessamment à 

 l'Assemblée nationale un projet de décret sur le partage des biens 

 communaux, M. le Président écrirait aux 83 départements pour 

 leur demander des instructions sur cette matière'^'. 



'*' <if. pour le duc de Charosl, les 

 Ih'i)crs-i-prhau.T des domilcs tVain-ivultnre 

 et de commerce. . ., t. I, p. 457, "otos i 

 et 9. 



'*' Au nombre des travaux sur les dé- 

 frirhernents, on ritera le Mémoire sur 

 1rs défrirhemmls, de M. de Turbim.y, 

 Paris, i7<)0. Ln première partie du 

 niéuioire, l'raliijuc du défrùliemrnl, fut 

 réimprimée dès 17(30, l'antu-e nn-me de 

 sa publication. Le mémoire qui , de 

 1761 à 1769, eut dt'ux éditions, fut 

 traduit en anf^lais et eu allemand. Voir 

 GuiM.oBV aine, Ijr marquin de Turbillii, 

 ajp-imoiiir anfrrriii du wni"^ siècle, Paris 

 et \n|jcrs, 1S69, in-16, p. aTjt). Sur 

 l'importance des travaux de M. de Tiu- 



billy, voir Artliur Younc;, Vnijages en 

 France, t. I, p. A 7 a et suiv. 



(^* Arch. nat., F'" 333. 



'■''> Est-ce Trc'malmont , écart de Gou- 

 vet, district du Val-de-Travers, canton 

 de Neuchàtel ? 



'*' La circulaire fin (îomité n'est pas 

 conservc'-e dans la Sf'rio F'"; en voici le 

 texte, d'après im exemplaire (pie M. Pi- 

 galet, archiviste du Doubs, a commu- 

 nique'' à ^L (î. BouBciN, charfjc de la 

 pulilication d'un recueil de documents 

 relatif aux comnumaux : ai'aris le 

 !i7 novembre «791, l'AsscndjIée natio- 

 nale, Messieurs, a cliarjjé son Gomité 

 d'aj^riculture de lui présentri' im pro- 

 jet de décret sur le meilleur emploi des 



