^6h PROCES-VERBAUX fj3 wv. 1791] 



qu'un pétitionnaire prétend avoir faite d'une mine de charbon de 

 terre dans le district de Pont-à-\Iousson '^'. 



Le Comité, en conséquence d'un décret de l'Assemblée natio- 

 nale qui permet aux divers Comités de correspondre avec les corps 

 administratifs pour demander des éclaircissements, a arrêté qu'il 

 sera écrit '^l 

 ^ La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aug. Broussonet, président ; W kELTERLi , secrétaire. 



TREIZIEME SEANCE. 



26 NOVEMBRE lyf)!. 



Ce jourd'hui 26 novembre 1791, l'an troisième delà Liberté 

 française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : 

 MM. Broussonet, Rougier de La Bergerie, Waelterlé, Reverchon, 

 Robin, Moreau, Bejot, Aveline, Faure, Boisseau, Gobillard, 

 Collas, Rivery, Crousse, Larroque-Labécède, Damourette, Lequi- 

 nio, Sébire. 



Un secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la dernière 

 séance. 



M. le Président a fait lecture de l'expédition d'un décret de 

 l'Assemblée nationale du 20 de ce mois. 



Le Comité en a ordonné la transcription sur le procès-verbal et 

 le dépôt dans ses cartons : 



«Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du dimanche 

 20 novembre 1791 : 



w L'Assemblée nationale autorise ses Comités à correspondre 

 directement avec les corps administratifs et autres établissements 

 pour se procurer les renseignements et éclaircissements qu'ils 

 croiront nécessaires sans, dans aucun cas, pouvoir donner ni avis, 

 ni décisions. 



«CoHationné à l'original par nous, secrétaires de l'Assemblée 



'') Au roniincncciiicnl du xix' siècle, exécutés pour les découvrir ont été iu- 

 le déparlf'ment de la Mourtlie ne possé- fructueux.?^ Voir Peiicuet et Ciianlaibk, 

 dait pas d'<'xpli)itatioiis de houiili'-, il Dpxcription lopojrrnplnqur i>t slnlialiquc 

 tirait son charbon de terre des dépar- de la France, 1810-1811, in-i°(4()dé- 

 temeiits de la Moselle et de la Sarre. parlements), Meurtlie, j». 1 ((. 

 tfQuel(|ues indices avaient lait soupçon- (-' Le décret Ini-niènie est transcrit 

 lier l'existence de mines de lionilic- aux sui' le re{fislre des |)ro(ès-verltaux du 

 environs de Nancy, mais les travaux Comité, à la séance du a.'j novembre. 



