[aoNov. 1701] or ^;o^fTT^: D'Ar.mciiLTiiRK. /i65 



nationale, à Paris, ce îtj novomhrfi 17915 sij^nr I/'montey el 

 (iuadet^". » 



Plus de rex|3<'(lilion d'tin aulre drrrot diidit jour '^0 novembre 



Le Comité en a également ordon né la transcription sur le procès- 

 verbal cl le (b'pôt dans ses cartons : 



« extrait du procés-verbal de l'Assembb'e nationale du dimanche 

 9 novembre 1791 : 



«Un membre a demand(' que le Comité des pétitions fût auto- 

 risé à renvoyer les dillérentes pétitions sur lesquelles l'Assemblée 

 a d(''cr(''lé (ju'il n'y avait pas lieu à délibérer aux diflerents péti- 

 tionnaires; qu'il fut fait mention de ce renvoi à la marge ainsi que 

 de sa date et de l'indication des ministres et corps constitués 

 auxquels les p('titionnaires devraient s'adresser. 



«On a demand('', par amendement, que cette disposition fût 

 déclarée commune à tous les (Comités. 



« L'Assembb'e a d(''crété la motion et l'amendement. 



«Collationné à l'original par nous, secrétaires de l'Assemblée 

 nationale, à Paris, ce a 2 novembre 1791, signé Lémontey et 

 Guadet^-'. » 



Il a été fait lecture d'une pétition à l'Assemblée nationale, nuuK'- 

 rot(''e /il. du s' Louis Maupin, se disant doyen comme auteur de 

 toute l'agriculture de France, laquelle pétition est renvovée par le 

 Comité des pétitions à celui d'agriculture le 9 i de ce mois. 



-M. Reverchon a l'té' charge'' d'en faire le rapport. 



D'une autre pétition de la municipalité de Heippes. district de 

 Verdun, département de la Meuse, numérotée /la, tendant à 

 demander l'interprétation de l'article -2 de la loi du 1 •> juin 

 1 7()i '•*'. 



M. Moreau a été charge' d'en l'aire le rapport. 



D'une lettre des administrateurs du d(''partemeiit de l'Orne et 

 d'une aulre de M. Diqiortail, ministre di' la (uierre, niuue'roti'c /|3, 

 pour demander l'établissement d'un dé'pôl de reiuoule poiu' les 

 troupes à cheval dans les écuries des bâtiments du haras du Pin, 

 sans nuire ;i la conservation du haras. Ces pièces ont été renvoyées 

 à la section des haras. 



''' Collpctioii (Inx (Irrrclu , p. i r!.'). vai'ior à liMir giN' la culture, l'oxploita- 



'*' Ihidpiii., |). 136. lion (lo leurs terres, de cousorNcr à leur 



'^' Sans ilouie la loi du .'i juin, sanc- jjn'' leurs récoltes et de disposer de 



tionnéo le la, relative aux propriétés toutes les productions de leur propriété 



territoriales, rendue sur le rn{)pi)r( de dans i'inli'-rieur du royaume el au de- 



luiil <ioniilé's-, rai'licli' a est ainsi lilu'i- liors, sans préjudicier au\ droits d'au- 



lé : frLes pr<i|)riétaires sont lihres de trui,etcii se conlornianl aux lois.-' 



1'. ;{o 



