Zi66 PROCES-VERBAUX [^Snov. 1791J 



M. Kogniat a l'ait le rapport d'une pélition de M. Blondel, nu- 

 mérotée 9^, renvoyée par l'Assemblée nationale au (Comité ^^', par 

 laquelle ce citoyen réclame des indemnités pour la non-jouissance 

 d'un moulin qu'il a construit sur la rivière d'Auron, près la ville de 

 iîourgcs. M. le Rapporteur a conclu à ce qu'il n'y eût pas lieu à 

 délibéri'r, attendu que cette affaire concernait le pouvoir exécutif. 

 Le Comité, en présence de trois des députés du département du 

 Cher, a arrêté que M. Rogniat préparerait son rapport pour le faire 

 à l'Assemblée nationale en indiquant : 



1° les moyens de faire accorder une indemnité au s' Blon- 

 del; 



2° de faire mettre en activité les moulins et usines dudit 

 s-^ Blondel. 



M. le Président a proposé au Comité de demander au Ministre 

 de l'intérieur des renseignements sur l'état des mines et des ponts 

 et chaussées dans le royaume, ce qui a été adopté. 



Un des membres a exposé au Comité que, l'Assemblée ayant lixé 

 trois séances du soir, savoir les mardi, jeudi et samedi, et le Co- 

 mité ayant fixé les siennes les lundis mercredi et vendredi de 

 chaque semaine, cette fréquence de séances empêcherait la prépa- 

 ration des travaux. 



Le Comité, après avoir délibéré sur cet objet, a arrêté que les 

 séances du Comité ne se tiendraient dorénavant que le mercredi de 

 chaque semaine et que M. le Président pourrait néanmoins en 

 convoquer d'extraordinaires toutes les fois que le cas le requerrait. 



M. Moreau a été chargé de faire le rapport relatif à la demande 

 des ponts et cliaussées de la ci-devant province de Bretagne (jui de- 

 mandent à être incorporés h l'Ecole centrale des ponts et chaus- 

 sées. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aug. Broussonet, président; WAELTEitLi:, secrétaire. 



(') La table des Procès - vevbiiux ne di" janvier 179a; il est fait mention 



mentionne pas le renvoi do celte péti- dans ces pièces d'une lettre du Comité 



tion. — On trouvera aux Arcliives na» d'agriculture du !? décembre 1791; le 



tionales, F''' 128/i, des (d)servalions d(( din-ctoirc du département concluait à 



in iiiuniciiialité de Bourges, des avis du ce que le C")niité d'agriculture i'mpli>\;U 



directoire du dislri<:t de Jîourges et du tous les moyens en son pou\oir pour oli- 



directoire du dé|)artement du (Jlier sur tenir de l'Assemblée une indeuuiité en 



la réclamation du sieur Bliuidel , dalé'es faveur du sieur Blomlel, 



