[3o Nov. i7«jij Di; COMITÉ D'AGRICULTL'RK. 467 



QUATORZIÈME SE AIN CE. 



3o NOVEMBRE I79I. 



(io joiinl'hiii 00 novembre i7;)i, le Comité d'ajjricuUiire s'csl 

 assembli'. Présents : MM. Broussonet, Reverchon, Hejol, Le([iiinio, 

 Ilobin, Faure, Sél)iic (ils, Larroqiie-Labécède, (Jollas, Moisseaii, 

 Hoiigier de La Bergerie, Fillassier, Rogniat, Waelterlé, (jobillard. 

 Rivery, Lobjoy, Damoiirette, Aveline, Moreau. 



La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la 

 dernière séance. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et 

 HK'moires, ainsi qu'il suit : 



Une pétition des habitants de Quiéry-la-Motte^'^ par laquelle ils 

 demandent le partage du tiers des marais dudit Ouiéry. Cette pé- 

 tition , numérotée /i /i , a été renvoyée à la section des dessèchements. 



Un état envoyé à l'Assemblée nationale par la municipalité de 

 Signes, district de Brignoles, département du Var, sur le produit 

 des récoltes dudit lieu. Ils demandent la reconstruction de leur 

 chemin pour aller à Toulon. Cet état, numéroté kh , a été renvoyé 

 à la section des ponts et chaussées. 



Une lettre des administrateurs du département de l'Eure conte- 

 nant envoi d'une re(|uéte du s' Belhomme, demeurant à Rouen, en 

 demande de la conservation d'un droit de passage du Viclport ^-^^ 

 (pi'il percevait suivant ses titres de propriété. Ces pièces, numé- 

 rotées /i6, ont été renvoyées à la section des ponts et chaussées. 



Un mémoire et délibération delà municipalité de Gondrin, dis- 

 trict de Condom, département du Gers, pour demander le partage 

 de ses communaux. Cette pièce, numérotée ^17, a été renvové-e à la 

 section des communaux '^^. 



Une lettre du s"^ Pierre Clavaux, ingénieur, demeurant rue Bour- 

 bon-Villeneuve, n° Al, contenant un projet de navigation et de 

 Jonction des rivières d'Eure et Loir. Cette lettre, numérotée /i8, 

 a l'ié' renvoyée à la section des canaux ^''l 



<•) Pas-de-Calais. le parlaffo cntn- l.>'^ liahilMiil-. f Anli. 



'•> Sans «Idiilo io vieux poit. nat., F'"3.3.i) 



'•> La muiiici|)alilé de Gondrin |)0s- '■''1 On lri>ii\era, dans AI) xmi iH-j, 



M'diiit dc)jiiis près do trois renls ans, le ra|i|Kirl l'ail par Sôiiire, sur le jinijcl 



dil II! niôinoin', onviron (iofi arponts du canal (rKiirc et i,oir, arccmipaf'nô 



tic ma pcnlics de i« |iiods <[i.' bois du proji-l de drcrel rclulil' à ce canal; 



taillis, pn's, landn» i-n Irirlii's el anlros ce canal dc\ait élalilir nnr navi|falii)n 



lorrains variés cl \a(fiii's: elle demandait si'irc depuis Angers jusqu'à Ponl-do- 



à l'Assemlilée la permission d'en opt-rer l'A relie. 



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