filO PROCÈS-VERBAUX [3o nov. 1791] 



émulation très grande et constamment soutenue sur ce point. Il 

 faut porter de-grands propriétaires à former de ces animaux, à se 

 faire gloire de leurs plus beaux élèves en ce genre , établir en même 

 temps un ordre de choses propre à assurer aux jeunes chevaux les 

 soins dont ils ont besoin pour acquérir une constitution vigou- 

 reuse. Alors nous aurons et assez de chevaux pour tous nos usages 

 et pour l'étranger, ainsi que pour la cavalerie. Ceux-ci seront excel- 

 lents et d'un prix modique. 



ft D'après ces raisons, j'ai l'honneur de proposer au Comité 

 d'écrire à M. Chauvelier pour le remercier de son zèle et de ses 

 bonnes intentions et qu'au surphis il n'y ait pas lieu à délibérer sur 

 son projet. » 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



Un membre a rendu compte d'une ])étition des frères So- 

 relle'i'. 



Comme il a simplement rapporté le fait et les circonstances sans 

 présenter de projet de décret, le Comité a arrêté que M. le Rap- 

 porteur présentera un projet de décret. 



Un membre de l'Assemblée nationale, M. Mathieu, est entré au 

 (Comité et a dit qu'étant membre de la députation du Ras-Rhin '-', 

 il venait, au nom de cette députation et en qualité de membre du 

 Comité de législation, demander au Comité quels étaient ses prin- 

 cipes sur le partage des biens communaux. Il a dit qu'il lui impor- 

 tait de connaître ces principes pour les indiquer à la commune de 

 Wittisheim, district de Renfeld, département du fias-Rhin, où il 

 régnait à ce sujet une fermentation entre les citoyens divisés ci-de- 

 vant en bourgeois et manants. 



Le Comité a observé à M. Mathieu qu'il était occupé en ce mo- 

 ment du partage des communaux, mais qu'il n'avait encore pris 

 aucun parti, ni adopté aucune opinion. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Aug. Rroussoneï, président; Waelterlé, secrétaire. 



'•'^ Il s'agit sans doute de l'autorisa- dans le département de la Manche que 



tion demandée déjà en 1790 j)ar les trois concessions de mines, dont une 



frères Sorelle pour clierclier des mines de comLustible. (l'aul .Ioamvi:, Dicliim- 



de charbon dans le Cotentin; voir les nairc jjéoijrnphiqiii' cl adniinlstralij'de lu 



l^rncrs-veflmit.r (les Coiitités d'agricuIlHre France.) 

 pl de coitnnprcc t.] , \). 85o. ^-' Mathieu (F.-J.-A.) était procii- 



Au r' jauvi<'r i8();i, il n'y a\ait cureur-jjénéral-syndic du département. 



