[7nKf;. 1791] DU COMITK D'AGRICULTURK. 671 



QUINZIÈME SÉANCE. 



7 DÉCKMBRE I79I. 



(le jourd'hui 7 d(''ceml)re 1 79 1 , l'an troisit'me do la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Brons- 

 sonet, Waeiterlé, Lobjoy, Damourette, Gobillard, Fillassier, Re- 

 verchon, Rivery, Lequinio, Aveline, Boisseau, Sébire, Robin, 

 Bejot. 



Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le 

 Président a dit que différents citovens, notamment des pères de 

 famille, qui se sont distingués par leur patriotisme, demandaient à 

 être admis en qualité de secrétaires du Comité. 



Il a été arrêté qu'il n'y avait pas, quant à présent, assez d'af- 

 faires au Comité pour que de nouveaux secrétaires y fussent admis. 



Un citoyen est entré et a demandé en communication différentes 

 pièces qu'il a dit lui appartenir et être entre les mains d'un rap- 

 porteur du Comité qui les a reçues d'un s"" Colmar. 



Le Comité a arrêté que le s"^ Colmar serait invité à fournir des 

 éclaircissements sur ces pièces pour être ensuite délibéré ce qu'il 

 appartiendra, 



I^a distribution des lettres, pétitions et mémoires a été faite, 

 ainsi qu'il suit : 



Leltre du s'^Neumont, de Provanchères, département des \ osges, 

 numérotée lnj, contenant plainte contre l'abus de planter des 

 arbres à fruits dans les vignes et notamment noyers, poiriers, etc., 

 qui portent ombrage aux vignes voisines; remise à la section de la 

 police rurale '''. 



Pétition des maîtres pêcheurs de Mantes sur le droit de pêche. 

 Ils exposent qu'ils ne peuvent continuer de payer une rente de 

 3oo livres qu'ils ont été obhgés de créer pour soutenir un procès 

 contre fr-u M. de Sé'uozan '-^ si tout particulier a le droit de pêcher 

 comme eux sur la rivière. Cette pétition, numérotée 5o, a été re- 

 mise à la section du cours des eaux. 



Une lettre et pé'tition du s"" Fromel pour demander l'interpréta- 

 tion de la loi et la limitation de la liberté de la circulation des 



'') Arcli. mit., F"* 320. no/an aviiit un ilniil di- pc'clic sur la 



'*' C'est sans dotilo à raison de la Seine; voir I)k L\ Ciikmyk-Desiiois, 



terre de Rosny — Rosny-sur- Seine : Diclionnain- de la uohh'sxc . s" IÎosny 



Seint.'-et-Disc, arrondissement et canton (if. sur la veuve de M. de Si'mioz.ui i>n 



de Mantes- aequise par son ])ère, re- 1 79^1 , Anne-Nicole de Lainoijjnon, (ille 



rêveur {réni'-ral du Clerj;i'' de France du clianrelier, Arcli. nal., W.?!?, d°' 



(1730-173")), que le président de Se- if)(Ji, et ^V 303, d" 7S7. 



