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PROCES-VERBAUX 



[7 DIÎC. 1791] 



grains et la multiplication des subsistances'". Ces pièces, numé- 

 rotées 5i, ont été remises à M. Reverchon pour la section des sub- 

 sistances. 



Pétition des gabariers et cultivateurs du canton de Taulé, 

 district de Morlaix, par laquelle ils se plaignent d'un décret de 

 l'Assemblée nationale constituante du 3i décembre 1790. qui les 

 astreint à avoir des rôles d'équipage ^-l Ils prétendent que ce décret 

 les réduit à la plus affreuse misère, en ce qu'il les empecbe de re- 

 cueillir du sable et du goémon dont ils se servent pour leurs 

 terres'^' et demandent une exception pour eux. Cette pétition, nu- 

 mérotée 62 , a été renvoyée à la section de la police rurale''*. 



Lettres et pétitions du s"" (Jointereau, professeur d'architecture 

 rurale, Grande-Rue Verte, faubourg Saint-Honoré, n" ii3o. Il 

 demande des secours. Ces pièces, numérotées 53, ont été remises 

 à la section de la police rurale '^*, 



Pétition du s' Chevalier pour demander un décret qui l'autorise 

 à construire un canal pour rendre le Rhône navigable depuis Ge- 

 nève jusqu'à Lyon. Cette pétition, numérotée 5^i, a été remise à 

 M. Rogniat pour la section des canaux '''l 



'') La (Jonstiluaiile avait voulu ein- 

 pèclier l'exportation des orains et as- 

 surer t» iil)erté do leur circulation à 

 riuterieur du IcM-riloire : décrets des 

 •><) août, 5 octobre, i() novemlire 1789 

 et i5 septembre 1790. Pour faire com- 

 prendre la nécessité de maintenir cette 

 liberté de circulation, la Convention, 

 par un décret du lo décembre 1792, 

 chargeait son Gomilé d'instruction pu- 

 blique de préparer une instruction po- 

 pulaire sur la lilirc circulation des 

 grains. Voir .1. Guillaume, Procès- rci-- 

 haux du Comité d'inslrnclioii publique de 

 la (Jonrontion natiniiale , t. 1, p. 167. 



'-) Décret du 3i décembre i7<)0, 

 sanctionné le 7 janvier 1791, sur les 

 classes des gens de mer. - D'après 

 l'article /i , devaient être inscrits sur les 

 r-oles des classes et appelé-s, chacun dans 

 liMir profession et dans leur grade, en 

 service public (sur mer ou dans les ar- 

 senaux) à tour de rôle ceux ipii , âgés de 

 18 ans, avaient au moins un an exercé 

 (pii'kjues-unes des proiessious mari- 

 limes. D'ajirès l'i-numé-ration de l'ar- 

 ticle 2 de Cl! m 'me décret les profes- 

 sions maritimes étaient : «la navigation 

 dans l'ai-inée navale ou sur les bâti- 

 ments du commerce, pour tous ceux 



(]ui font |)a:tie de l'équipage en qualité 

 d'oliiciers, ou dans toute autre cpralité; 

 la navigation et la pèche en mer, sur 

 les côtes ou jusque dans les rivières où 

 remonte la marée; et pour celles où il 

 n'y a pas de marée, jusqu'à l'endroit 

 où les bâtiments de mer peuvent re- 

 monter; le service sur les pataclies, les 

 bacs et bateaux ou chaloupes dans les 

 rades; les états de charpentier de na- 

 vire, perceur, poulieur, calfat, voilier, 

 cordier et tonnelier, établis dans les 

 ports, villes et lieux maritimes. ti Voir 

 la (jolleclioii général-j des décrets..., 

 décembre 1790, p. .34r)-,'^5i. 



W Voir, pour la n'glemenlation ac- 

 tuelle de la rc'colte du goémon de rive, 

 les Proci's-rerlxiux des Cniiutés d'ap^ricul- 

 tiireet de coinmerce..., t. 1, p. ^189, n. k. 



('') Arch. nat., F'" 32o. 



'■' Le sieur Gointereau a\ait adressé 

 plusieurs mémoires à l'Assendib-e con- 

 stituante; la Société rowile d'agriculture 

 lui décerna, en 1789, un prix j)our ses 

 tr'avaiix sur la construction des habita- 

 tions de la campagni'. 



'■"'> Le /i mai 171)1, llell avait pré 

 sente an (lomité d'agricuiliirc! et de 

 commerce un projet de ih' rel sur la 

 navigation du Rhône. 



