[7DKC. 1791] 1)1 COMITÉ rrAGIlICULTURE. 473 



Un mémoire, numéroté 55, sur les écoles vétérinaires et ten- 

 dant principalemenl à la conservation de celle de Lyon , a élé remis 

 à la section de l'école vétérinaire '^. 



Pélition de la ville de Montmirail. Elle se plaint de l'enlèvement 

 des blés <|ui se fait continuellement au point d'être bientôt menacée 

 de famine. Elle demande que tout fermier ne puisse vendre son blé 

 qu'au marché. Cette pétition, numérotée 56, a élé renvoyée à la 

 section des subsistances. 



Lettre des officiers municipaux de la ville de Sézanne, départe- 

 ment de la Marne. Ils demandent que la route commencée il y a 

 plus de trente ans pour communiquer à la Lorraine et h l'AUe- 

 majjne par Coulommiers, la Ferté-Gauclier, Sézanne, Fère-(îham- 

 penoise et Vitry soit parachevée. Celte lettre, numérotée 5^, a été 

 remise à la section des ponts et chaussées ^~K 



Lettre du s' Roger, juge de paix à Pont-à-Mousson, numérotée 

 58, par laquelle il expose qu'il ne peut point faire payer les 

 amendes encourues par ceux qui laissent leurs bestiaux aller sur 

 les héritages d'autrui, attendu que les fermiers des ci-devant sei- 

 gneurs et les communautés les réclament, et cjue la loi n'explique 

 pas au profit de qui elles seront perçues. Celte lettre a été renvovée 

 à la section de la police rurale ^^'. 



M. le Président a fait un rapport concernant les ofliciers et 

 élèves des mines. 



Le Comité a arrêté qu'il lui serait mis sous les yeux le titre de 

 création desdits officiers, leurs provisions, des certificats justifiant 

 qu'ils ont rempli exactement leurs fondions, et qui constateront 

 en outre l'époque à laquelle et le temps pour lequel ils ont perçu 

 leurs derniers traitements. 



Un membre a fait un rapport relatif au canal de Sommevoire. 



Le Comité a arrêté que, vu l'absence du principal entrepreneur 

 de ce canal, il serait sursis à délibérer sur le projet de dé'cret 

 jusqu'à son retour en celte ville. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



\ug. Broussonet, président; Waeltkrlk, secrétaire. 



'•' L'ccoU' vclérinairo de Lyon, la (^) Sur les routes de la GéiitTalil»'- ilo 

 première cn'ôe en France, fut inslal- Paris, voir aux Arcliives ualionuics les 

 iée en 17G1 à la (luillotière, Grande- liasses F'* ty()-a<)."); |)our relies du dé- 

 Rue, n° ()7. Voir Stkvkrt, llintoivi' (h |»arlement de Seini'-et- Maine, voir 

 /ii/»;i. I. III. |i. .S(|'?-.'?();5, I.viiii, 1 ^((tj, thidem, K'* '1 •>7'-^'-'^. 

 in-8°. " " 'J Arch. nal., F"' 3-u.. 



