MU PROCÈS-VERBAUX [laDÉo. 1791] 



SEIZIÈME SÉ\NCE. 



13 DÉCEMBRE I79I. 



Ce jourd'hui 12 décembre 1791, l'an troisième de la Liberté 

 française, le Comité d'afjriculture s'est assembli''. Présents : 

 MM. Broussonet, Waelterlé, Reverchon, Fillassier, (iobillard, Mo- 

 reau, Rivery, Damourelte, Aveline, Lequinio, Lemesre, Faure, 

 Lobjoy, Cochet, Robin, Sébire. 



Après la lecture de la dernière séance, les lettres, pétitions et 

 mémoires ont été distribués, ainsi qu'il suit : 



69. Pétition de la commune de Naizin, district de Pontivy, dé- 

 partement du Morbihan, portant plainte du mode de congément 

 ou baillée; renvoyée à la section de la police rurale *^l 



60. Mémoire du s' Martin de Marron , ancien capitaine de cavale- 

 rie , demeurant à S -Marcel , par lequel il offre de faire des pépinières 

 d'oliviers, en lui faisant des avances qu'il remettra au fur et à me- 

 sure des ventes qui en seront faites; remis à la section des pépinières. 



61. Pétition du s' Genest, demeurant à Rocheforf, tendant à 

 demander une j^ortion de terre inculte sur la paroisse de Saint- 

 Thomas, district de Marennes, département de la Charente-Infé- 

 rieure, et une avance de 3 00 livres pour lui tenir lieu d'une pen- 

 sion que ses longs services comme employé lui ont méritée; remise 

 à la section des connnunaux ^"^K 



69. Pétition de PhUippe Jonas, de Calais, pour demander une 

 loi sur la vaine pâture et la désignation des endroits où elle peut 

 avoir lieu; remise à la section de la police rurale'-^'. 



63. Lettre du s"^ de La Bimardière, et envoi d'un prospectus 

 intitulé : Alchimte des vins on transport artificiel de la Bourgogne n 

 Siiresnes; remise à M. Reverchon. 



G/i. Lettre du s'' Maupin contenant envoi d'un imprimé inti- 

 tulé : Avis au peuple sur les subsistances et le secret ddntéliorer les vins: 

 remise à M. iieverchon. 



'') «... Gardez-vous bien (l'adiiicltrc, si les {juorri-s dont on nionace auront 



('(•rivent los sij;natairos d(! cMi) péli- lieu, c'est-à-dire nous voulons vivre 



lion, le mol d'indemnité qu'on pour- libres ou mourir^; ils demandent un 



rail vous proposer sous la dc'nomina- (arif modéré pour les notaires, huis- 



tion du mot de baillée; c'est le dernier siers, etc, ; que les ci-devant arclie- 



aiincau de la cliaine qu'il laut rompre \(M|ues, évêqucs, etc., soient tenus 



sans indenmité.» lis d(}niandent, en d'oijéir à la loi; la suppression des deux 



outre, une loi sévère sur les émi- tiers d(^s tribiuiaux et (\('!< districts du 



(jrés; iT...qne les pouvoirs exécutifs royaume. (Arcli. nat., 1'"' ."i-îo.) 

 si'raient priés d'(''crire à toutes les cours '-) Arcli. nat. , F'" 33;{. 



de la France pour savoir définitivement ^^^ Arcb. nat., F"'.39o. 



