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PROCES-VERBAUX 



[i 2 DHf;. 1791] 



seignements nécessaires avant l'époque où elle s'est séparée. Les 

 pièces ont été rapportées au nouveau Comité par M. Colmar, exé- 

 cuteur testamentaire de M. Amelot, l'un des actionnaires de ce ca- 

 nal, et M. Colmar a été prié de ne les communiquer à personne, et 

 surtout à M. Frignet, ingénieur en chef des ponts et chaussées 

 et désigné dans les divers mémoires comme entrepreneur ingé- 

 nieur en chef et intéressé principal à cette entreprise, 



«D'un autre côté, M. Frignet m'a fait signifier parle minis- 

 tère d'un huissier un arrêt des pièces, comme chargé par votre 

 Comité d'agriculture de l'examen de ce projet, et opposition à ce 

 que le Comité m'autorise à mettre par un rapport l'Assemblée na- 

 tionale dans le cas de délibérer sur l'exécution de ce canal. Il veut 

 auparavant que les mémoires et pièces lui soient communiqués 

 pour y faire les changements convenables. . . et il ajoute qu'il rend 

 les membres du Comité garants et responsables des suites qui pour- 

 raient résulter des opérations faites au préjudice de son opposition, 



«Votre Comité, pensant qu'il appartient aux tribunaux de juger 

 cette difficulté, croit que ces pièces doivent être déposées chez un 

 notaire jusqu'au moment où les actionnaires seront d'accord et 

 vous propose en conséquence le projet de décret suivant : 



w L'Assemblée nationale, considérant qu'il appartient aux tri- 

 bunaux de juger le différend survenu entre les s""' Colmar et Fri- 

 gnet sur la propriété du |)rojet du canal de Cosne et (|ue ses 

 Comités ne peuvent servir de lieu de dépôt pour des objets en 

 discussion de propriété, décrète : que tous les mémoires, pièces 

 et plans relatifs à l'entreprise dudit canal seront déposés chez un 

 notaire jusqu'au moment où MM. Frignet et Colmar, d'accord 

 entre eux, consentent réciproquement à les en retirer"'. 75 



'') trLf's liériliers, associ('s, ccssioii- 

 naires et ayants causo do feu M. Amelot . 

 propriélaiie du canal do (losne, à 1 l'Il'el 

 de rôunir la Loire à r\onnc de Cosne 

 à Clamecy et de rendre l'Yonne nn\i- 

 {{able de Clamecy à .loi[j;ny, ayant rempli 

 les diverses formalités (jui leur ont vW- 

 prescrites on vertu dos arrêtés et déli- 

 iiérations pi'iscs par le (Comité d'affii- 

 cnlturo de rAssonihh'M! nationale an rap- 

 j)ort de M. llell , mend)re dudit Comiti', 

 supj)lient Messieurs du Comité do vou- 

 loir liien li'ur procurer le décret néces- 

 saire à l'exécution et conleclion dudit 

 canal, ri'{;istré sous le numéro il\^'.\. 

 LedtM'iiier' lapport qui renvoie vers l'as- 

 senilil(''e centrale des ponts et clliuissé-es 

 iioui' donner .sou a\is est du -^Jl août 



1791 et le rapport do rassiuu|j|(''e cen- 

 trale a été rendu le :> i septendjre der- 

 nioi'. (Si{jné) Colmar, l'un des associés 

 et concossionnairo do Ion M. Amelot, 

 rue Saiiilo-Placido (sic), section do la 

 Ci'oix-Houffo, uuméroti' 1188. i no- 

 \eudiro 1791.'' (Arcli. nat., F'' ia8A.) 

 — Le uK-moiro numéroté i3-j3 est ana- 

 lys('' au tome I, ji. '19^. — Au mèmi' 

 dos-iei' (K'' i;>8/i) on trouve un mé- 

 moire imprimé inlitidé : Précis et aperçu 

 (1rs (iv:(iil(ijres que peul en jréuéral pro- 

 cai-er un commerce et. à l'upprarisionne- 

 nient de la rapllale l'exécution du canal 

 de Cosne, pour communiquer de la Loire 

 il Donne et par suite ii la Seine, remis 

 par i'^'ifjnet, injfi'-iiieur, le (> (li'>(eud)re 

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