[i-^ DKc, i79i| DU COMITK D'\(;mr;ULTlîRE. 'i77 



Le Comité a arrelf' (ju'il serait sursis à rendre compte de cette 

 affaire à l'AssrMiiblée nationale et que provisoirement les pièces 

 resteraient déposées au Comité. 



Un autre membre a fait rapport d'un mémoire numéroté i 17H 

 au registre du Coniil/' d'agriculture et de commerce de l'Assemblée 

 constituante'^', en ces termes : 



cf Messieurs , le s"^ Pliilippe Blancbel a soumis à l'Assemblée na- 

 tionale plusieurs objets d'utilité publique (|ui sont classés en six 

 articles. (îomme ils n'ont point de liaison entre eux, je vais les 

 analyser séparément : 



Art. l'". Le premier article présente la suppression des étangs 

 comme nuisibles par l'inondation des terres qu'ils bordent, par 

 l'insalubrité de l'air qu'ils vicient et par la perte du terrain (pi'ils 

 occupent. 



Ouant au préjudice que les voisins peuvent souffrir des étangs, 

 il ne peut pas devenir l'objet d'une loi nouvelle, puisque cbaque 

 particulier a le droit de le faire cesser et d'en revendiquer l'iii- 

 denmité. 



[/insalubrité de l'air ne peut regarder que la police des lieux, 

 et la perle du terrain que ceux à qui ils appartiennent qui ont le 

 droit de faire tels usages qu'ils désirent de leurs fonds. 



li'auteur, [)ar une suite de son système, demande aussi la sup- 

 pression des moulins à eau à cause de leur chômage, ou par les 

 temps de gelée, ou par la sécheresse d'été, ce qui lient encore au 

 droit et au calcul de la propriété. 



L'auteur forme encoi-e d'autres demandes sur lesquelles l'As- 

 semblée nationale n'a pas à prononcer. 



A HT. ^2. Cet article concerne les droits qui se percevaient sur 

 le tabac par la Ferme générale, ce qui prouve que ce mé'Uioire a 

 été rédigé avant sa suppression'-'. Pour mitiger ces droits, raut<'nr 

 propose de les percevoir siu- le tabac en plante, s\stème (pi'il 

 tourne contre son but même, puisque ce droit s'étendra jus(|ii(; 

 sur l'intempérie des saisons, puisque le cultivateur ([ui aurail fait 

 nrif mauvaise récolte n'en payerait pas moins les droits. 



A«T. 3. L'article 3 présente des vues utiles sur la mendicité, 



^'^ Voir t. I, p. /(3o. L' nii'iiKiirc |i'li7()i, «scclléi le i ^ août , n'Inlil' à 



lui-mémo esl dans F" 3■^/\. la li(|iiidalion ot à in (■(im|tlaiiiiil(' de la 



^^' La Feriiii' i-l la I\ô{[ic {[l'iHM-ali- l'i'inic pf-iiôralc ot di' la lîôfjii' ;f(''ni''rali' . 



avaiont cto sii|)[triini''i's par lo dôcrd du Voir la (Jollrclinii l'riu'nilr (hs (h-crctii..., 



20 mars i 791 , sa notion m- lo 97 mars, mars 1791, p. ;u/i-!!iS , o( jiiillcl 1 791 , 



(juo rompiola lodôcn-t dos •! 1 et ?!•! jiiil- p. ar)8-a()7. 



