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subsistance qui aurait sauvé ia vie de quantité de malheureux, mais 

 maintenant que cette ascendance n'est plus qu'une féerie, cet ar- 

 licle devient sans objet, car la loi ne sera pas assez dure pour 

 priver un citoyen d'un animal fidèlement attaché à ses pas, et si 

 elle veut frapper le luxe, elle commencera par des objets de cor- 

 ruption et ne portera que les derniers coups sur le symbole de 

 l'amilic et de la lidélité. 



«Votre rapporteur conclut donc à ce qu'il n'y a pas lieu à déli- 

 bérer sur ce mémoire, excepté l'article 3 qui, sans présenter des 

 vue nouvelles, peut mériter d'être pris en consid('ration par le 

 Comité chargé de l'établissement des secours publics, v 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur, 



Un membre a proposé de procéder à l'élection du président. 

 Cette motion, conforme n un décret de l'Assemblée nationale, a 

 été adoptée'^'. En conséquence, on a fait un scrutin et M. Moreau 

 a été élu président du Comité et proclamé. 



L'on a fait aussi l'élection d'un vice-président et M. Avehne a 

 réuni la pluralité des suffrages; il a été proclamé. 



Le sort ayant fait sortir M. La Bergerie, qui était secrétaire, 

 M. Fillassier a été élu et proclamé en sa place. 



M. Robin a observé qu'il convenait de fixer un jour pour con- 

 férer avec les députés des départements de la Haute-Marne et de 

 l'Aube au sujet du canal de Sommevoire; il a été dit que celte con- 

 férence aurait lieu vendredi prochain. 



M. Aveline a été chargé du rapport du partage des communaux 

 et de présenter ses vues au Comité. 



Un membre a fait un rapport en ces termes : 



«Messieurs, le s' Formel vous a présenté une j)otition par sa 

 lettre du 2 4 octobre dernier et la pétition est signée Dromel et 

 numérotée 5i, ce qui prouve une contradiction étonnante. 



r. Après avoir examiné cette pétition , je n'y trouve qu'une demande 

 contre le décret de l'Assemblée constituante du [i8-ûG] septembre 

 1791 sur la libre circulation des blés''^', prétendant qu'il est con- 

 traire au bien du peuple et (pi'il faut nécessairement le changer; 

 il propose différents articles que je trouve inconstitutionnels. 



«Le s"" Dromel demande une meilleure culture des terres et 

 vous renvoie à différents mémoires qu'il ne vous cite pas et que 

 vous ne pouvez p;'r consécpient connaître. IN'ayant rien vu d'inté- 



''^ ffCliaiim'coiniti'iKiiiimcraaiiScrii- mois d r(>t''li{fil>l<'s.-' (Procrs-vrrlxil tli- 



tin ol à la simple |)liiralil«'' un piM'si- 1' \.ssi;,ilili-i' . ^^:^ octolin- I7<)t, p. ;><)3.) 



Ji'nt, un vice-présidfnt «'t deux secn''- '^^ Dccirl ilii tH-a(> sepli'inliri' 1791. 



tairi's, (pii wTonl renoniiiu-s cliaqiie {^(Inllfcliini di-x ilécrclu, p. t)/ii( rt siiiv.) 



