Zi80 PROCÈS-VERBAUX [i2déc. 1791] 



ressant dans ce rapport, je conclus qu'il n'y a lieu à délibé- 

 rer. V 



Le Comité a adopté l'avis du rapporteur. 



Fait au Comité d'agriculture, les jour, mois et an susdits. 



MoîiEkv , président; ^\AELTERLÉ, secrétaire. 



DIX-SEPTIEME SEANCE. 



16 DKCEMIÎRE 1791 . 



Ce jourd'hui iG décembre 179I5 le Comité d'agriculture s'est 

 assemblé. Présents : MM. Moreau, président; Waelterlé, Fillassier, 

 Sébire, Bejot, Robin, Rougier de La Bergerie, Lequinio, Faure, 

 Rivery, Aveline, Rogniat, Lobjoy, Broussonet, Gobillard, Lemesre, 

 Cocbet, Crousse, Damouretle. 



Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le 

 Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, 

 ainsi qu'il suit : 



68. Pétition du s"^ Lefèvre d'Hellencourt, ingénieur des mines 

 de France. l\ fait l'analyse de ses travaux dans cette partie; ren- 

 voyée à la section des mines. 



69. Lettre du s"" Maupin et avis sur les subsistances; remise à 

 la section de la police rurale. 



70. Adresse du s' Placide-Félicien Flamen, négociant à Lille, 

 qui demande à être maintenu dans le droit de plantis porté en 

 l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du lU janvier 176/1, confirmé par 

 un autre du 21 avril 1779, auquel il a été subrogé pour l'exercice 

 du droit de plantis le long des chemins royaux de Wez-Marcquart''^ 

 à Armentières, d'Armcntières au bac du (vrocq'-' et tons autres 

 (pii traversent ou confinent les terres de Santés, Enjuingbem sm- 

 la Lys*"'', Wjncbem(?), Saint-Simon (?) et Raisse(?) ou ([u'il lui 

 soit accordé une indemnité proportionnée à la perte qu'il éprouve; 

 remise à la section des routes et chemins vicinaux, etc. 



71. Lettre du s' Joseph Sébon, travailleur de la ville de (Joli- 

 gnac, district de Barjols, tendant à demander un terrain inculte 

 pour y élever des mouches à miel et offiaiit de payer les impôts; 

 remise à la section de la police rurale*''. 



72. Lettre, sans signature, des habitants du bourg du Breuil, 



"' Commune de Prcmesques (Nord). — '-* Commune d*Kr(|Min;;liem-lAS (Nord). 

 — (•'> Er4uin{;Iioiu-Lys (Nord). — <*' Arrli. nat. , F'" 820. 



