^g2 PROCÈS-VERBAUX [ 1 6 »éc. 1791] 



feré à l'invitation qui leur avait été faite par le Comité d'assister à 

 ce rapport pour donner des éclaircissements. 



Le rapport iini, MM. les membres des départements inté- 

 ressés ont fait leurs observations. L'un d'eux a demandé que le 

 rapport fût communiqué aux députés mtéressés et quil lut sursis 

 au rapport pour buit jours. 



Un autre a dit que, les différents départements ayant déjà eu 

 connaissance de ce projet de décret et ayant même donné leur 

 avis,il ne pensait pas qu'il convînt de. le leur communiquer de 

 nouveau et que cette communication ne pourrait tendre qua dit- 



férer le rapport. 



Le Comité a arrêté que les pièces seraient données en commu- 

 nication à MM. les députés des départements intéressés et le rap- 

 port a été ajourné à mercredi en quinze. 



Deux membres du Comité de commerce sont entres, ils ont 

 rendu compte d'une pétition du département des Ardennes et de 

 la Somme relative à la fabrication des eaux-de-vie de grain. 



Ces deux membres proposant, au nom du Comité de commerce, 

 de faire une loi provisoire prohibitive de la fabrication des eaux- 

 de-vie de grain, ils ont demandé à cet égard l'avis du Comité 



d'agriculture. ,. 



La matière mise en délibération , il a été arrête que mercredi 

 prochain les membres des deux Comités de commerce et d agri- 

 culture se réuniraient pour délibérer sur cet objet. 



M de La Minière n'ayant pas pu se rendre au Comité, les oHi- 

 ciers'des mines se sont retirés et le rapport de leur affaire a été 

 remis à la prochaine séance. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



Uon^kv, président; Waelterliî, secrétaire. 



DIX-HUITIÈME SÉANCE. 



19 DÉCEMBRE 1791- 



Cejonrd'luil iq déccml)re i 791, l'an troisième delà Libertéfran- 

 ,.aise le Comit.'; d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM.Moreau, 

 Waelterlé, Collas, Bejot, Sébire. Aveline, Faure, Darnourette, 

 Broussonet, Croussc 



Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le 

 Président a distribué les pièces suivantes : 1 ^ • , 



77. Pétition des administrateurs du déparlement de Scinc-et- 



