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Marne, du district et de ia municipalité de Melun, pour demander 

 qu'on prenne en considération ies insurrections que commence à 

 faire naître dans tout le royaume le renchérissement des subsis- 

 tances; remise à M. (lollas pour la k" section. 



78. Soumission du s"" Pauly de remettre à l'Ktat la jouissance 

 du canal du Layon, ci-devant canal de Monsieur, dont on lui pro- 

 pose 1:2,0 livres de ferme à compter du 1" octobre 17 9 a; 

 remise à M. Sébire pour la If section'^'. 



^(j. Pétition du s' Groult-Desno nette, de Cherbourg, tendant 

 à demander une indemnité pour les dépenses qu'il a faites pour 

 propager dans le royaume l'espèce de brebis et béliers de race 

 anglaise; remise à M. Broussonet pour la 3" section. 



80. Lettre et extrait des délibérations du département du Jura 

 pour proposer des primes d'encouragement pour l'élève des bes- 

 tiaux et autres objets de police rurale; remise à M. Crousse pour 

 la k" section. 



81. Lettre de M. Maupin envoyée par M. le Président du Co- 

 mité des secours publics le 16 décembre 1791 ; remise à M. Re- 

 verchon pour la 3' section. 



82. Pétition de la vallée d'Auge et bourg de Dozulé'-^ pour 

 demander que la route qui va s'ouvrir dans ce pays traverse le 

 bourg de Dozulé; remise à M. Faure pour la 5" section. 



83. Lettre des administrateurs du département du Calvados 

 pour demander qu'on range la dette des indemnités dues antérieu- 

 rement à 1791 aux propriétaires des terrains qui avoisinent les 

 grandes routes dans l'arriéré de l'État pour la faire acquitter pro- 

 visoirement; renvoyée au Comité des finances. 



%k. Mémoire sur l'école vétérinaire de Lyon et tendant à sa 



'" Le L-ivon : allUient de gauche de 

 la Loire dans laquelle II se jello à Clia- 

 lonnes (Maiiie-el-Loire), après avoir 

 pris naissance dans les Deux-Sè\res. La 

 construction du canal du Lai/on fut au- 

 torisée |)ar un arrêt du Conseil d'Klal 

 du 17 août 177^1, qui peruieltait à la 

 Compagnii' des houillères de Saint- 

 Georges -Chàtelaison de canaliser le 

 Layon depuis Saint- Georges jusqu'à 

 Chalonnes. Gouiniencc's en septemlire 

 1774, ies travaux, (pii comprenaient 

 4i kilomètres, furent terminés en oc- 

 tohre 1779. Au cours des travaux, le 

 privilège exclusif de la jouissance du 

 canal au profit de la Conipi;;nie de 

 Saint-Georges a\ail été porté de qua- 



rante à soixante ans, sous le litre de 

 canal de Mon.iinur, par les lettres pa- 

 tentes du riT) juillet i77t). 



En 1791 le canal appartenait au Gou- 

 vernement, qui ra\ait ac(|uis en 178.") 

 et l'avait à cette dalc affermé aux ven- 

 deurs par un Iiail de dix-huit ans. 



Aujourd'hui le canal du Layon n'est 

 j)lus exploité que sur une ionjjueur d(! 

 () kilomèlres, de Chaudd'onds à Gha- 

 lormes. \oir (lé-lestin I^out, Uirlionmiirc 

 liisluriqiir , irciifp-ajÂlqne vt hiojiraphlcjue 

 de Mamn-et-Lnive : voir aussi Ministère 

 des Traniu.r pulilic». (lavle illiirrairi' des 

 roiex narijrables de In France, Paris, 

 liaudry, 1M91. 



*-' Galva<los. 



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