Zi8/i PUOCÈS-V Eli BAUX [ i (, déc. 1 79 1 ] 



coiisorvalion, renvoyé pur décret du 18 décembre 1791''^; remis 

 à M. La Bergerie pour ia 3" section. 



Le Comité a renvoyé au Comité central des finances une péti- 

 tion, numérotée 83, du département du Calvados, l'objet de cette 

 pétition n'étant pas de la compétence du Comité. 



Vu le [)elit nombre de membres présents, la séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



MoREM] , président; Waelterlé, secrétaire. 



DIX-NEUVIEME SEANCE. 



9 1 DÉCEMBRE 1791. 



Ce jourd'bui 2 1 décembre 1791, l'an troisième de la Liberté fran- 

 çaise, le (vomité d'agriculture s'est assemblé. Présents : M. Aveline, 

 président ; Uaelterlé, Lemesre,Reverchon, Bejot,Lequinio,Faure, 

 Robin, Gobillard, Broussonet, Croussc, Rougier de La Bergerie, 

 Sébire, Rivery, Rogniat, Lobjoy, Damourette, Collas. 



Après la lecture du procès-verbal, M. le Président a distribué 

 lee pièces suivantes : 



85. Pétition, sans signature, sur les baras et l'avantage de 

 garder les garde-étalons pour propager la race des cbevaux nor- 

 mands les plus utiles et les moins coûteux; remise à M. La Bergerie 

 pour la section des haras. 



86. Projet de rapport pour demander un fonds de secours de 

 600,000 livres pour la continuation du canal de Bourgogne; ren- 

 voyé au (Comité des secours comme déjà saisi de cette alïaire. 



87. Délibération du conseil du département du Jura, en date 

 du 9 du courant, pour demander l'exécution d'un canal de jonction 

 du Rhône au Rhin; remise à M. Lequinio. 



88. Pétition du s' Udin, cultivateur à Saint-Aubin-d'Aubigné'-', 

 pour demander à l'Assemblée d'être entendu à la barre pour expo- 

 ser des moyens d'encouragement de l'agriculture et d'extirpation 

 de la mendicité; remise à M. Bejot. 



89. Mémoire envoyé par le s'" Paulée, négociant en la ville de 

 Douai, et pièces y relatives poiu* joindre à la dénonciation (ju'il a 

 faite contre les corps administratifs du Pas-de-Calais et oii il expose 



t'' A la scanrc (In 18 (l/'ccmliro 1791 d'instriirtioii ot (ragricultiiro. (Procès- 



le Ministre de l'inlcricur donna loeUire rrr/ial de V Axurtnblvr , iN diVcnilirc 



de plusieurs niénioircs : l'un était rcla- 17911 "'^O 



tif aux di'nv iVoles YtHérinaircs de J.yon '-) llIc-ot-Vilainc arrondis-^cmnit de 



cl d'AU'oii; il lui n-UMPNÔ an\ (lomili-s licnncs. 



