/i86 PROCÈS-VERBAUX [93DKC.1791] 



VINGTIÈME SÉANCE. 



98 DÉCEMBRE I79I. 



Ce jourd'hui a 3 décembre 1791, l'an troisième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Mo- 

 reau, Aveline, Lemesre, Waelterlé, La Bergerie, Broussonet, 

 Crousse, Bejot, Reverchon, Gobillard, Fillassier, Lequinio, Faure, 

 Sébire, Rivery, Lobjoy, Damourette, Collas. 



Après la lecture du procès-verbal, M. le Président a fait la dis- 

 tribution des pièces suivantes : 



9 1 . Adresse des administrateurs du département de la Seine- 

 Inférieure pour demander une somme de 3o,ooo à /i 0,000 livres 

 applicable à l'ouverture d'un canal entre les villes d'Eu et le Tré- 

 port. Cette adresse ayant été lue, le Comité a arrêté qu'il serait 

 écrit au directoire du département d'envoyer les plans et projets 

 du canal '^^K 



9*î. Pétition du s' Denis, citoyen de Fontainebleau, tendant à 

 demander le remplacement des arbres qui bordent les grandes 

 routes en arbres à fruits qui seraient récoltés par les propriétaires 

 au lieu des Ponts et Chaussées; remise à M. Fillassier'-'. 



98. Lettre du s"^ Florentin sur les movens de prévenir la disette 

 des grains en empêchant chaque particulier d'en acheter plus que 

 pour la consommation de sa maison et en laissant aux municipa- 

 lités le soin de faire les provisions et achats nécessaires; remise à 

 M. Reverchon. 



9/-1. Lettre des administrateurs du (b'partement du Calvados par 

 laquelle ils sollicitent une loi sur la plantation régulière des grandes 

 routes; remise à M. Fillassier '^l 



Pièces relatives à la répartition de 1 79^ , aux troubl(>s intérieurs 

 et extérieurs qui agitent le royaume, jointe à celle ci-dessus; re- 

 mises à M. Aveline. 



M. Broussenet a lu, sur la pétition des membres du corps des 

 mines, qui réclament leur traitement pour l'année 1791 et le paye- 

 ment de l'arriéré de i7<)0, un rapport conçu en ces termes : 



ft Messieurs, les oHiciers et élèves des mines vous ont demandé, 



('5 Los adiiiinislialeiirs du dôparlc- un inconvéïiienl aussi dommageable a 



monts wrivaicnl : «Depuis la formation été d'ouvrir un canal de communication 



de la retenup du Tniport la plaine du entre ces deu\ villes el le projet en a 



Trépitrt à la ville d'Eu se trouve exposée été approuvé.» (Arrli, nat. , T" tnH/i.) 

 aux submersions de la mer; le seul ''^' Arcli. nat., F'" a85. 



nioyu (pii ail (Hé iinajjim- de pariT à '^^ Arcli. nat., F'" 2^5. 



