Zi88 PROCÈS-VERBAUX [38 di'c. 1791] 



lui a été fourni parle Ministre, il constate que, le décret du 1 5 aoiit 

 1790'^^ n'ayant point eu d'effet, les deux professeurs n'ont pas 

 reçu les appointements qui leur avaient été assignés à cette époque 

 et qu'ils n'ont touché cette année, ainsi que les autres pétitionnaires, 

 aucune partie de leurs traitements. La somme qui est due à tous 

 pour leurs appointements de 1 -y q 1 , se monte à /i 0,8 00 livres répartie 

 entre quatre professeurs, deux gardes du cabinet, un commissaire 

 pour les mines de charbon, six inspecteurs, deux sous-inspecteurs, 

 cinq ingénieurs et deux garçons de cabinet. Les élèves, au nombre 

 de six, ne reçoivent chacun par an que 200 livres qui sont por- 

 tées sur un état particulier sous le titre de gratifications annuelles 

 ou suppléments d'appointements. La totalité de ces suppléments 

 d'appointements est due pour les années 1790 et 1791. Votre 

 Comité a pensé que ces suppléments d'appointements ou gratifica- 

 tions annuelles étaient surtout destinés à indemniser les employés 

 lorsqu'ils étaient dans le cas de faire des travaux extraordinaires, ce 

 qui n'a pas eu lieu cette année; il paraît d'ailleurs que ces sortes 

 (le gratifications n'ont pas toujours été considérées comme supplé- 

 ments essentiels d'appointements, puisqu'elles n'ont pas été pavées 

 en 1790 quoique les employés aient touché leur traitement ordi- 

 naire pour cette année, mais les élèves se trouvent portés sur cet 

 état chacun pour la somme de 200 bvres et le Comité a cru qu'il 

 était de toute justice de leur faire payer ces modiques appointe- 

 ments, les seuls dont ils jouissent et qui, quoique sous le titre de 

 gratifications annuelles, leur sont dus pour les années 1790 et 



1^ D'après ces observations , votre Comité d'agriculture a pensé que 

 les réclamations des officiers et élèves des mines étaient fondées et 

 qu'il était d'autant plus instant d'y avoir égard que plusieurs d'entre 

 eux se trouvent dans la plus grande détresse, augmentée chaque 

 jour par le retard qu'on leur fait éprouver; qu'il serait à craindre, 

 comme l'a observé le Ministre, qu'entraînés par la loi impérieuse 

 du besoin, ils ne fussent porter ailleurs leurs découvertes et leurs 

 talents pour se procurer une subsistance que leur patrie leur aurait 

 refusée. Occupés à surveiller les travaux des mines, à rechercher 

 les meilleurs moyens de les exploiter, ;\ éclaircir les différents élèves 

 dans cette partie, à parcourir aux frais et par les ordres de l'ad- 



^') En lôalit" le chkrcl du uo août ûlaient-ils menihros de l'Académie des 



1790 — - (la (jolh'ctioii (les ilrcrcls r(^n- sricnct's cl avaieiil-ils droit aux pensions 



voie, à la date du i5, au décret du 20) (jue fixait le décret. (Quarante [lensions 



— avait Irait aux Académies et à la So- étaient prévues pour l'Acadéniie des 



ci(''t(; loyale de nié'lecine; sans doute les si-iencos. 

 professeurs d<i rKcole de minéralogie 



