^.90 PROCÈS-VERBAUX [qSdéc. 1791] 



et élèves des mines du 99 octobre 1791 relative au payement de 

 leur traitement, considérant qu'aucun décret ne les a supprimés, 

 qu'ils ont continué d'exercer leurs fonctions malgré la suppression 

 de leurs appointements, qu'ils n'ont encore rien touché cette année, 

 et vu l'état peu fortuné oii la plupart d'entre eux se trouvent réduits, 

 décrète qu'il y a urgence. 



L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence , décrète ce 

 qui suit : 



DÉCRET DÉFINITIF. 



1° Les appointements dus aux ofïiciers des mines pour l'année 

 1791 et se montant à la somme de /io,8oo livres seront, d'après 

 l'état fourni par le Ministre de l'intérieur, payés par la Trésorerie 

 nationale. 



9° Les élèves des mines, au nombre de six, recevront chacun la 

 somme de /i livres à raison de 2 livres pour l'année 1790 et 

 pareille somme pour l'année 1791. 



3° Le même traitement sera continué aux olliciers et élèves des 

 mines jusqu'à l'époque ou il sera prononcé définitivement sur l'or- 

 ganisation du corps des mines. 



k° Le Comité d'agriculture présentera incessamment un travail 

 général sur l'organisation de ce corps, r 



Ce rapport et le projet de décret qui en est la conséquence ont 

 été adoptés à l'unanimité pour être présentés le plus tôt possible à 

 l'Assemblée nationale ^^\ 



M. le Président a lu un précis préliminaire sur la délibération à 

 prendre au sujet de la pétition des élèves des ponts et chaussées de 

 Bretagne, dont il avait été chargé en la séance du 12 décembre 

 dernier. 



On mit en délibération si l'objet de cette pétition regardait ou 

 non le Comité ou celui d'instruction publique et il fut décidé à la 

 majorité que le Comité resterait saisi de la question. 



M. le Président fut cliargé de faire un rapport sur cette ques- 

 tion. 



La séance a été levée. 



Fait au (-omité, les jour, mois et an que dessus. 



Mo\\v.K\i , président; Fillassikh, secrétaire. 



<•' Le décret fut adopU' dans la séance iement le Comité d'inslriiction publique 

 du 9.h janvier 1792 [Vroch - verbal , du travail frénéral sur l'organisation du 



|). 9.88), mais l'Assemblée char{][ea éfja- corps des mines. 



