[fî JSNV. 1799] 



DU COMITE D'AGRICIILTURE. 



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VINGT-ET-UNIEMK SEANCE. 



9 JANVIER 1792. 



Ce jounl'liui 9 janvier 179^, i'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le (^oniitr (ragriciilture s'est assemblé. Présents : MM. Mo- 

 reaii, Fillassier, Waelterlé, Bejot, Si'bire, Reverchon, Crousse, 

 Aveline, Lecjuinio, Faure, Gobillard, Rogiiiat, Collas, Cochet. 



Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le 

 Président a fait la distribution dos lettres, pétitions et mémoires, 

 ainsi qu'il suit : 



9 5. Délibération du département de l'Ardèche sur le partage 

 des communaux; remise à M. Aveline '^^. 



(j('). .Lettre et pétition du s"" Maupin sur les subsistances; remises 

 à M. Reverchon. 



97. Pétition anonyme par laquelle on propose d'ajourner à 

 quinzaine la décision concernant la confection des ports et canaux 

 de Pornic et de Maihecourt (?) sauf à statuer séparément sur les 

 autres objets et observations. 



98. Lettre des membres composant le coiised général de la 

 commune de Fumel (?) canton de Glos-la-Ferrière , district de 

 Laigle, département de l'Orne (-', par laquelle ils demandent si des 

 chênes et arbres épars dans un bois taillis, divisés en douze coupes 

 et Agés depuis 3o jusqu'à 100 ans, sont sujets à la contribution 

 foncière comme les autres ar])res de haute futaie; renvoyée par le 

 Comité à celui de l'ordinaire des finances. 



99. iVIémoire sur le coton par M. Chambon et la description des 

 différentes espèces de cotonnier ; remis à M. Fillassier. 



C' Voici les conclusions de la délibé- 

 r.ilii>n : r II conviendrait, dans le dé- 

 parlement do TArdèclie, de conserver, 

 en masse de petiti; ijropriété commune 

 aux comminiauli'S (|ui y ont droit, tous 

 li'S ciimmtuiaux qui sont couverts de 

 bois et (il- pâturages toutes les fois que 

 ie-i iidministrations supi'rieures auront 

 jujjt' rjui- leur défricliemeiit pourrait en- 

 trafniT la di'-lérioration du sol; •>" lant 

 pour empéclier h déperdition de leurs 

 recolles que pour en tirer le plus jjrand 

 avanta;;e, la commune do clia(pie pa- 

 roisse sera tenue d'all'ermor ses conunu- 

 naux au plus ollrant et dernier enclié- 

 rissi'ur pour le prix de jerme en ÔUr 

 dislriliué entre les citoyens v avant 

 droit: '.V la somme provenant desdites 



fermes sera partagée en deux pailies 

 é{ja]es qui seront réparties entre les 

 liabilants ayant droit au communal, 

 Tune en raison de la po})ulation par 

 lèle, l'autre en raison de l'imposition 

 au marc la livre: ^i" les comnuinaiix qui 

 seront susceptibles d'amélioration se- 

 ront, sur ra\is dos directoires de dis- 

 trict et de département, vendus soit en 

 niasse, soit par lot, au ciioix des com- 

 munes |)oui' en être le prix partagé entre 

 les habitants y ayant droit, dans la 

 mèuie proportion (]ue dans l'article pré- 

 cédent, . . . (Arcli. nat.. F'" :V6'i.) 



'* Il n'y a |)as dans l'Orne de com- 

 mune du nom de Kumel: il doit s'agir 

 di' (Jios-ia-Ferrière, r^inlon de la Kerlé- 

 Kresnel. 



