/(92 PROCÈS-VERBAUX [9 janv. 1799] 



100. Pétition des officiers municipaux de la commune d'Essc- 

 gney, district de Mirecourt, département des Vosges, tendant à 

 demander le partage de leurs communaux; remise à M. Aveline. 



101. Lettre et délibération des administrateurs du département 

 du Calvados tendant à demander une somme de 5 0,000 livres 

 destinée à la continuation des fouilles de charbon de terre de Feu- 

 guerolles *" à la charge de remettre ladite somme au Trésor na- 

 tional dans le cas où la mine serait abondante; remise à M. Fillas- 

 sier. 



102. Pétition du s' Possien pour demander que la somme qui 

 pourrait être accordée pour encouragement au s"" Ferrant, inventeur 

 d'une machine à rotation et à cylindre pour le cardage des laines, 

 soit distraite à son profit comme étant son associé et lui ayant avancé 

 des fonds pour établir cette machine; renvoyée au Comité de com- 

 merce. 



io3. Lettre des administrateurs du département de Mayenne 

 [ Maine |-et-Loire par laquelle ils réclament contre un décret du 

 16 novembre 1790 relatif à la continuation des ouvrages du canal 

 de la Dive; remise à M. Sébire '-'. 



toh. Lettre et rapport du Ministre de l'intérieur à l'Assemblée 

 nationale pour faire suite à celui sur les avances à procurer dans ce 

 moment à certains départements; remis à M. Moreau. 



1 o5. Pétition du s' Pierre Fouché, fermier de Madame l'abbesse 

 de Beaulieu. par laquelle il réclame une indemnité proportionnée à 

 la perte qu'il éprouve par la suppression des dîmes attachées à cette 

 ferme; remise à M. Reverchon. 



106. Pétition des habitants de la commune de Jagny, district 

 de Gonesse '^^, portant plainte de ce qu'ils ne peuvent obtenir aucun 

 des avantages que leur offre le nouvel ordre de choses, tels que la 

 connaissance des décrets, la distribution des communes, le réta- 

 blissement des chemins et autres objets; remise à M. Faure. 



107. Pétition des habitants de la commune de Lorient par 

 lafjuelle ils demandent une somme de secours pour la construction 

 d'un port sur la rivière de Scorff; remise à M. Moreau. 



1 08. [jettre et mémoire des administrateurs du département de 



''^ Feuguerdllcs-sur-Ornc. dans Tar- '-) Décret du i (> n()venibre i7i)0, 



roiidissement de Caen. ^ — Malfjré Tin- sanctionne le 19, concernant les dllFi- 



succès des fouilles failes sur le territoire cultes élevées par rapport à la perfec- 



de celte cominuni! pour y découvrir de lion du canal de la Dive. Ce décret 



la liouiile, Dulianiel, inspecteur {fénéral vise les arrêts du Conseil de 177<'>< 



des mines, croyait ([u'elles pourraient 1781, 1787, concernant ce canal. (O)/- 



ahoutir; voir Peuciikt et (Iiunlaiiie, lection dex décrets, p. gC.) 

 ouvrage cité, dép' du Calvados, p. 22. f''' Seine-ct-Oisc. 



