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l;i Iliiiilc-Garonne relatifs au partage des communaux: remis à 

 M. Aveline '1). 



lin membre de l'Assemblée nationale présent à la séance a rap- 

 pelé au (Comité un rapport par lequel le Ministre de l'intérieur 

 invitait le •? décembre dernier le corps législatif à accorder quel- 

 ques avances à certains départements pour les dépenses relatives 

 aux travaux des routes et ayant exhorté le Comité à s'occuper le 

 pins tôt possible de la partie de ce rapport qui peut le concerner, 

 -M. Moreau a été chargé de présenter mercredi prochain au Comité 

 des observations et des éclaircissements à cet égard. 



Plusieurs membres observèrent qu'il serait nécessaire d'apporter 

 |»lus d'économie dans les dépenses journalières du Comité et M. le 

 Président fut chargé de se concerter sur ce point avec MM. les 

 Commissaires de la Salle. 



Sur l'observation de M. Aveline, il fut arrêté que les membres 

 absents participeraient comme les présents à la distribution des 

 adresses, pétitions, mémoires et autres imprimés remis à cet effet 

 au Comité, et qu'en conséquence le secrétaire commis serait tenu 

 de remettre un exemplaire de chacune desdites pièces dans le car- 

 ton de chacun des membres qui se trouveraient absents. 



Il fut fait lecture par M. Faure d'un rapport sur la pétition du 

 s' Placide-Félicien Flamen,n" ^o, dont l'objet est la révocation de 

 la concession du droit de plantis à laquelle il a été subrogé par h 

 s' Vasselers. 



La conclusion du rapporteur a été de renvoyer l'examen de la 

 question au Comité des domaines qui en avait été d'abord chargé 

 par l'Assemblée constituante et le Comité a unanimement chargé 

 M. le Président de faire ce renvoi. Tous les membres avant re- 

 connu la nécessité de préparer le travad du Comité sur les lois à 

 faire relativement à la plantation des routes, M. Fillassier fut 

 chargé de présenter sur cet objet des vues générales. 



M. le Pri'sident a fait sur la pé'tition des élèves des ponts et 

 chaussées de Bretagne la première lecture du rapport dont il avait 

 été cliargé dans les séances des i •? et a 3 décend)re derniers; il fui 

 arrèti-que M. le Président inviterait le s"" Le Sage, inspecteur des 

 |)onts et chaussées, à se rendre à la prochaine séance pour y donner 

 les renseignements nécessaires pour le choix d'un emplacement fixe. 



La si'ance a été lev('e. 



l'jiit iiii (îomilé, les jour, mois et an (pie dessus. 



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