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PROCES-VERBAUX 



[h JANV. 1792] 



VINGT-DEUXIEME SÉANCE. 



a JANVIER 17952. 



Ce jourd'hiii h janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Mo- 

 reau, Fillassier, Cochet, Bejot, Reverchon, Lobjoy, Gobillard, 

 Faure, Rougier de La Bergerie, Waelterlé, Crousse, Aveline, Lar- 

 roque-Labécède, Broussonet. 



Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le 

 Président a fait la lecture des lettres, pétitions et mémoires, ainsi 

 qu'il suit : 



109. Mémoire du s"^ Despommiers , administrateur du départe- 

 ment de l'Yonne, sur la question s'il est plus avantageux de par- 

 tager les communaux ou de les laisser pour le pâturage commun 

 des bestiaux; remis à M. Aveline ^^^ 



110. Autre du même sur le Code rural; remis à M. Rougier de 

 La Bergerie '-^. 



111. Lettre des administrateurs du département d'Indre-et- 

 Loire par laquelle ils demandent le rétablissement et la reconstruc- 

 tion du pont d'Amboise, appuient les démarches du district et de la 

 municipalité d'Amboise. A cette lettre sont jointes plusieurs pièces 

 et un mémoire de MM. les députés de la commune d'Amboise. Le 

 tout a été remis à M. Larroque-La])écède. 



119. Extrait des délibérations du département du Jura relatif 

 aux mesures prises pour l'exécution d'un projet d'étabhssement 



Cl Arch. nat., F'" 333. — Despom- 

 miiTS (J.-F.), gouvorneur et maire de 

 Chciroy, liquidateur des anciens comptes 

 de Paris, avait él('' élu administrateur 

 par le district de Sens, en avril 1790; 

 il devint conmiissaire du directoire en 

 Tan IV. — On consultrra utilement, 

 sur la question des couuuunaux dans le 

 département de l'Yonno, la collection 

 des Procès-vorbaux de Vailtiunislrahon 

 dépnririncnlale de l'/fjo à 1800, publiée 

 par F. MoLAKI), Cil. SCUMIDT et Cil. Po- 



nKK, archivistes de l'Yonne, avec la 

 collaboration de MM. DuoTet Duponteil. 

 (0 volumes parus, Auxerre-Paris, 1889- 

 1905.) 



'^) Despoumiiers écrit : rrOn a oublié 

 l'arlicle le plus essentiel, et cette omis- 

 sion porte à i'ajjriculturc uu coup mor- 

 tel; ... on a oublié (litre 1, section 1, 



article iv) les ruisseaux, les moulins et 

 la police si nécessaire à ces objets de 

 première nécessité...» 11 propose au 

 Comité d'aj-riculturc de faire décréter 

 que triml ne pourrait se piétendre pro- 

 priétaire d'un ruisseau ni om interrom- 

 pre le cours, ne pourrait aussi y con- 

 struire ni vannes ni boudes parce qu'elles 

 retiennent l'eau trop longtemps et que 

 j)resque toujours elles la renvoient dans 

 des lieux où elle est inutile; des balar- 

 deaux soutenus par une |)lanch(' sufli- 

 raient jusqu'au moment où le voisin In 

 j)rendrait à son tour^i. 11 développe en- 

 suite ime série d'autres réformes à pro- 

 poser; à son mémoire est jointe une 

 iellre d'envoi à Rougier de La Bergerie, 

 député de l'Yonne, auquel il expose la 

 nécessilf' du partage des conummaux. 

 (Arcli. nal., V"> 3ao.) 



