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d'un canal de communication depuis la ville de Louhans jusqu'à la 

 Saône; remis à M. Uou^jier de La Bergerie '^^. 



I i3. Extrait du registre des délibérations du déparlement du 

 Jura par lequel ils prient l'Assemblée d'autoriser par un décret 

 particulier différentes municipalités à établir des marchés et des 

 foires et demander la suppression d'autres foires et marchés qu'ils 

 croient inutiles; remis à M. La Bergerie. 



1 1 k. Pétition de plusieurs maîtres de forges pour demander 

 des modifications ou changements à la loi sur les mines; remise à 

 M. Broussonet. 



1 15. Adresse du s*^ Desrosiers-Sorans , maréchal de camp, par 

 laquelle il demande la reconstruction d'un fourneau dans la terre 

 de Sorans^'^' et qui existait autrefois; il joint plusieurs titres à 

 l'appui de sa demande ; remise à M. Broussonet. 



11 6. Pétition du s"" Anteaume, d'Argentan, pour demander 

 une loi sur les cours d'eau et se plaint du refus qu'éprouvent 

 ses voisins de la part des ci-devant seigneurs de donner aisance 

 à l'é'coulement des eaux des prairies des parliculiers; remise à 

 M. Uogniat'3). 



117. Lettre du s' Paul Issert, de la ville de Saint-Paul, dépar- 

 tement du Var, par laquelle il annonce la découverte d'un moulin 

 économique, demande Soo.ooo livres de récompense et un privi- 

 lège de quinze années ^ ''. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



MoHEAU, pi'ésidenl ; Waelterlé, secrtiatre. 



VINGT-TROISIEME SEANCE. 



6 JANVIER 179^. 



Cejourd'hui G janvier 179*-!, l'an quatrième delà Liberté fran- 

 çaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Mo- 

 reau, Waelterh', ilougier de La Bergerie, Ueverchon, liejot, 

 Lequinio. 



M. Le Sage, inspecteur des ponts et chaussées, s'est présenté 



t') Anii. nal., F'' laS'j, renvoyé au (^) La lollrc et la pétition du sieur 

 Comité d'agriculture par celui des péti- \nce.ujmi', avec un plan do sa proprié- 

 lions, té, sont dans K'* laS'i. 



t') Sans doute Sarans-lès-Urourey ") Arcli. nat,, F'* 1 nog*" (moulins à 



(Haule-Saonej. eau et à \enl, i 7()n-an ii). 



