fi.'î J^^v. 179'] '>• <;OMITK D' Ar.RIClir/rjHK. f^^rj 



Un men.hr.' ;, propose la réduction de l'école vétérinaire d'AI- 

 fort, d'j.prrs le rapport du Comité de finances, h .^8,700 livres- 

 le payement d.-s dettes de l'école vétérinaire de Lyon, constatées 

 par un procès-verbal du directoire du département, ^i •>., i3q 1 

 h s le tout provisoiremr'nt jusqu'à l'organisation définitive des 

 écoles veternianes d Alfort. 



Le Comité a adopté cette proposition. 



Un nieml)re a fait la proposition de tirer au sort pour connaître 

 quels sont les mend)res (pu resteront ou ((ui sortiront du Comité'^) 

 Cette proposition a été adoptée et il a été convenu que chacun des 

 membres restera chargé des rapports qui lui ont été distribués et 

 qu il en rendra compte quand même il sortirait et ne serait pas 

 réélu. ^ 



11 est résulté du sort que les membres sortants sont • MM Brous- 

 sonet, Avehne, Larroque-Labécède, Moreau, Boisseau, Lequinio 

 Lemesre, Sébn-e, Gobillard, Collas, Hogniat, Fillassier 



Et les membres restants sont: MM. Bardou-Boisquetin, Bobin 

 Hougier de La Bergerie, Kivery, Crousse, Damourette, Lobjov, 

 l'aure, VVaelterle, Beverchon, Cochet, Bejot. ^ 



Un membre a fait un rapport en ces termes : 



«Le s^ Grignet, par les deux décrets des 18 août et i3 sep- 

 tembre 1791, avait obtenu la permission de rendre fnavi>ablesl les 

 rivi.'res de Jmne et d'Essonne et de contmuer cette navi.îîuion us- 

 qua la Loue, près la ville d'Orléans, par sa forêt '^^ ; les proprié- 

 la.res et les soumissionnaires exigèrent que l'ingénieur pn.uvAt la 

 certitude du succès, ce qui retarda la formation de la Soci.'té du 

 consentement desdits propriétaires et soumissionnaires; il sollicite 

 une prorogation du délai accor.lé par le premier décret et il 

 UemaiHlc jusqu au 1"^ mai prochain, w 



Le Comité a arrêté (pi'il serait proposé à l'Assemblée nationale 



^'' Le i3 janvier ly^a ^ date de ia 

 a.'i"^ scîiiice .Je noire Coinil,; — l^s trois 

 mois pour lesquels devaient être élus, 

 d'aprrs le décret de la Léjfislnlive dil 

 1.") ocl.ibre 1791, les memltres du Co- 

 mité (ra/frictillure, n'étaient pas expirés, 

 l'éli-ction de «•es membres n'ayant eu lieu 

 •pie le a6 ociobre. Le n-nouvellemcut 

 du Comité d"a|;ri(ullure ne se lit (pi,. |e 

 /jmars 179a. \inv h-ocôs-ieriml de /' U- 

 Kembléf italionale, \'t octobre 1791. 

 p. t-io; ;! 6 octobre 1791, p. ;>/i;i, a4/i; 

 A mars 179.., p. /,„. D'après le décret 

 du lô ociobre, le Cnuiiti- devait être 

 renouvelé lotis les trois mois par moitié. 



"■■' Voici i<.,s (lécr.'ls visés dans le rap- 

 port : 1° Décret du .8 août i7<)i,<M.i 

 aut.n-.se les s'" (irijrnet, Gerdret, Jars 

 et (/" à rétablir la navijration des n- 

 vi.Tes de Juine, d'Essonne et du |{..mar.l 

 [Colkclwn des décrets, p. 370 et suiv.); 

 — 9" Décret, du 1 .{ sep|,.mbre ly.,!, 

 qui déclare n'y avoir lieu à délibérer 

 sur la pétition du s' liomainville et ,mi 

 '"••'•mue |Vv,:culi,!n du .lé.iv| du .8a..ùl 

 r.'iidu eu faveur des s" Grifr,„.t (ler- 

 •Irel, Jars et C'-, pour le rétablissement 

 delà uavijjal.on des rivi.'.res d.' Juine et 

 d hssimiio (Collection de» décrets , p. 10.,). 

 '-'■ '''■'■'•'•' '"t |'n.p.K,-. par L-quinio. 



