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{îrandc partie des terres arables dans la plaine, ce (jiii diminue 

 1rs productions et nécessite la cherté des grains. Cette pétition a 

 élé lue et le Comité a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer '^l 



136. Lettre des administrateurs du département de la Haute- 

 Saône sur les communaux; remise à M. Aveline ^2) 



1 a 5. Lettre des administrateurs du département de l'Yonne sur 

 les communaux; remise à M. Aveline'^ . 



126.^ Lettre de M. le Ministre de l'intérieur contenant envoi de 

 copie d'une lettre des officiers municipaux de Saint-Omer et du 

 procès-verbal de ce qui s'est passé le 29 décembre à l'occasion 

 do trois voitures de grains pour la sortie desquelles il a employé la 

 l'orce publique. Cette lettre à été renvoyée au Comité de com- 

 merce. 



127. Projet anon)-me sur les subsistances; renvoyé au Comité 

 de commerce. 



198. Mémoire par M. Davesne, colonel de l'armée patriotique 

 brabançonne, sur les moyens d'améliorer la culture et d'employer 

 le chanvre, il est joint plusieurs échantillons de chanvre; remis à 

 M. La Dergerie. 



129. Autre du même sur les moyens d'augmenter le nombre 

 et la qualité des chevaux en France; remis à M. La Ber- 

 gerie. 



i3o. Pétition, sans signature, du s^ de La Chaise pour de- 



manque maintenant des ressuurces qu'il 

 avait ci-devant pour pouvoir nourrir 

 uno Ix^te à cornes femelle qui l'aidait 

 prndant toute l'année à donner la sub- 

 sistance à sa famille; au moins avant la 

 suppression des décimes il avait recours 

 aux décimateurs (|ui leur fournissaient 

 avec abondance toutes les pailles et four- 

 rafjes dont ils avaient besoin pour la 

 nourriture de leurs bestiaux . . .r, ( Arch 



nat., F'^aas.) 



'' Aujourd'hui encore ce n'est qu'ex- 

 ceptionnellement que les vîfjnes sont en 

 plaine; la majeure partie des vignobles 

 d'Alsace sont sui les collines de -jon à 

 fion mélres cpii longeni la chaîne des 

 Vosges; il en était ainsi au \vii° siècle. 

 (Voir ]\. Reiss, ouv. filé. |). 553 el 

 soiv.) 



"' Laipiesliondu |i.irta|;i' ;i\,ii|,'.lédis- 

 ffcnlA- au «ioiiseil jri'.néral du dëparle- 

 ment-' \o ;.5 novembre i 71)0 ; (ui recula ;'i 

 ce moment devant raliénalion des com- 



munaux, mais on décida de demandera 

 l'Assemblée l'autorisation d'aiïermer ces 

 biens aux plus pauvres, distraction faite 

 pour le parcours; cette solution proposée 

 en ] 790 est encor.' celle que le direc- 

 toire du di-parlement a adoptée à sa 

 dernière session. (Arch. nat., F'" 333, 

 réponse à la circulaire du Comité.) 



' ! Le directoire do l'Yonne concluait 

 à l'indivisibilité des communaux, les 

 assemblées générales d'habitants devant 

 décider ffs'il leur serait plus avantageux 

 de laisser leurs rommunaiiv en pâtu- 

 rages ou de les cultiver ; dans ce dernier 

 cas il en serait liiit des adjudications 

 partielles avec la clause expresse que les 

 seuls habitants de la commune y seraient 

 admis et ([u'aucun d'eux ne pourrait 

 être adjudicataire de plus d'une ou deux 

 portions-!. Le mémoire du directoire de 

 l'Yonne, en réponse à la circulau-e du 

 Comité, est lurieux el nuiiilcrait d'être 

 reproduit. (Ardi. nat., F'" 3;',3.) 



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