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mander un décret interprétatif de la loi générale sur les mines; 

 remise à M. Broussonet. 



La séance a été levée. 



Fait au Comité d'agriculture, les jour, mois et an susdits. 



MonE\[] , président; Waelteulé, secrétaire. 



VINGT-CINOUIEME SEANCE. 



16 JANVIER 1799. 



Ce jourd'hui 1 6 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté 

 française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : 

 MM. Moreau, Waelterlé, Rivery, Bejot, Larroque-Labécède, 

 Aveline, Rougier de La Bergerie, Lobjoy, Sébire, Crousse, 

 Broussonet. 



Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le 

 Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, 

 ainsi qu'il suit : 



1 3 1 . Pétition des citoyens du bourg et paroisse de Vaise-les- 

 Lyon'^', contre la constiuction du pont ordonné par le Ministre, 

 en ligne droite de la route du Bourbonnais, qui aboutit à une 

 grande place où est un obélisque, en ce que le bourg de Vaise et 

 la section de Pierre Seize se trouvent entièrement sacrifiés sans 

 aucune utilité; remise à M. Larroque-Lai)écède. 



1 3a. Adresse du s*^ Mère, greffier de la municipalité de Noisy- 

 sur-Oise, département de Seine-et-Oise, au nom des habitants de 

 ladite communauté pour demander le partage de leurs commu- 

 naux; remise à M. Avebne-^'. 



i33. Lettre et pétition de M"'" de Sainte-Colombe pour récla- 

 mer contre le délai que demandent le s"^ Grignet et C"' pour le 

 canal d'IUampes et rivière de .luine; remises à M. Lequinio. 



Un membre a dit qu'il avait été chargé d'une pétition faite au 

 Roi par le conseil gén(M"al et le directoire du département du Cal- 

 vados, numérotée 9/1, relativement à la répartition des impôts, 

 (ju'il proposait de renvoyer cette pétition avec les pièces y jointes 

 au Comité de l'ordinaire des finances comme étant de sa compé- 

 tence. 



Le Comité a adopté cette proposition. 



Un autre membre a fait un rapport sur la reconstruction (hi 

 pont d'Amboise sur la rivière de Loire. Mémoire numéroté 111. 



") Rhône. — (^^ Arcli. iw.t., F'» 'AU. 



