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tion par le présent décret et de pr<'isenter un tableau des direc- 

 toires des départements qu'il aura autorisés à fournir des mandats 

 sur les receveurs de leurs districts. 



AuT. (). Ouaiit aux ingénieurs «^n chef qui se sont trouvés au 

 service de plusieurs départements jusqu'à l'organisation complète 

 des ponts et chaussées, ils seront payés par le Trésor public et ce 

 tant pour leur traitement que pour leurs frais de bureau d'après la 

 fixation qui aura été arrêtée par les directoires des départements. 



Aitï. 7. Les ingénieurs qui n'ont pu être placés dans les dépar- 

 tements jouiront d'un secours provisoire à raison de 5o livres par 

 mois, depuis l'époque où ils ont cessé d'être employées, jusqu'au 

 i'"" janvier 1798, ou jusqu'au moment où ils seront remplacés ^*l w 



Le Comité a arrêté cep(mdant que le rapporteur en conférera 

 avec le Comité des tlnances pour la rédaction conformément à un 

 décret de l'Assemblée nationale. 



In membre a fait un rapport sur le canal à faire de Somme- 

 voire à Chalette ; il a proposé le projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom 

 de son Comité d'agriculture de la demande de Jacques-Antoine 

 Moiirgues, citoyen français, demeurant à Paris, tant en son nom 

 qu'en celui de sa Compagnie : 



1° De construire à leurs frais et aux conditions consignées dans 

 leurs soumissions du 12 avril 1790 un canal de navigation qui 

 prendra sa naissance au lieu de Sommevoire dans le département 

 de la Haute-Marne, et viendra aboutir dans la rivière d'Aube, au 

 confluent de la rivière de Voire dans celle de l'Aube un peu au- 

 dessus du lieu de Magnicourt, district d'Arcis, département de 

 l'Aube ; 



9° De faire les travaux nécessaires pour facihter la navigation 

 de l'Aube, de Magnicourt à Arcis, de construire des écluses à Arcis, 

 Plancy et Anglure, pour éviter les passages dangereux des pertuis 

 placés à ces trois endroits; 



Après avoir également entendu l'avis du département de la 

 Haute-Marne et de l'Aube et le rapport des commissaires gens de 

 l'art commis par ledit départemcut, enfin l'Assemblée des ponts et 

 chaussées; 



Considt'rauf (pi.' la construction du canal proposi' exige un 

 approvisionueincnt de bois (pii ne peut être fait avec avantage que 



'" Priicès-rerbiildvl'. {.isrinhlée, ii)mn\ d'ailli'ui'8 plus loin (sr'ance du a.') jon- 



'7'.»-' (p- •'•.17); I'' tlticrol. modilit^, fut vi.T 179;?) iini> nouvollo rédiirtioii du 



a(lii|il('' io on mai (p. /i5o et suiv.). Voir |iroji't de diîrrel. 



