504 PliOCES-VKRBAUX [18 janv. 1799] 



dans le courant du mois; que ce délai passé, le défaut de ces ])ois 

 forcerait de renvoyer le commencement des travaux à l'année pro- 

 chaine; que cependant il est instant d'occuper dès à présent une 

 quantité considérable d'hommes de travail répandus dans la capi- 

 tale et les environs, que la rigueur de la saison laisse sans occupa- 

 tion; que le département de l'Aube sollicite avec instance le com- 

 mencement des travaux, comme un moyen de maintenir dans son 

 sein la tranquillité publique en occupant sur-le-cbanip une foule 

 d'ouvriers en proie au défaut de travail | dû] à la rigueur do la 

 saison ; 



Décrète ce qui suit : 



Art. l"'. Il y a urgence. 



DÉCRET DÉFINITIF. 



Les s" Mourgues et C" sont autorist'-s à ouvrir un canal de navi- 

 gation qui commencera à Sommevoire jusqu'à son embouchure dans 

 l'Aube, au-dessous de Chalette, à faire les berges, levées et 

 contre-fossés, à construire les écluses, ponts et bacs qui seront 

 nécessaires ; 



A faire les travaux nécessaires pour rendre la rivière d'Aube 

 navigable depuis Magnicourt jusqu'à Arcis, soit par la construction 

 des écluses, soit par le draguage et clayonnage aux endroits oii il y 

 aura des bas-fonds ; 



A faire un canal et une écluse à Arcis, à Plancy et Anglure pour 

 éviter les passages des pertuis desdits lieux. 



Art. '2. Les travaux seront faits aux frais du s' Mourgues et sa 

 compagnie, sans pouvoir, dans aucun cas, former vis-à-vis du 

 (jouvernement aucune demande de secours, récompenses, dédom- 

 magements, indemnités quelconques. 



Art. 3. Le canal de Sommevoire, les parties des canaux à creu- 

 ser à Arcis, à Plancy, à Anglure, les berges, chemins de lialage, 

 francs-bords et contre-fossés seront exécutés sur une largeur de 

 terre de 9 y toises; cette largeur sera augmentée dans les endroits 

 311 il sera nécessaire de former des quais ou ports d'embarcation , 

 suivant ce qui sera déterminé dans l'exécution. 



Art. à. Le canal de Sonunevoire, les j)arlies de ce canal à 

 former à Arcis, à Plancy, à Anglure, auront 8 toises de largeur 

 à la superficie de l'eau. Leur profondeur sera de quatre pieds et 

 d(>un* d'eau, \o talus des bords sera d'un |)ied et demi sui" un. 



