508 PROGÈS-VERRAUX | >8 j^nv. 1799] 



travaux en activité; ils les achèveront dans l'espace de quatre an- 

 nées et dans le cas de guerre qui pourrait nuire à l'activité desdits 

 travaux, lesdites quatre années ne commenceront à courir qu'à 

 compter du jour de la signature du traité de paix. Ils justifieront 

 de leurs facultés devant telles personnes qu'il plaira au Roi de 

 nommer. 



Art 18. Ils seront tenus de commencer leurs travaux par la 

 construction des écluses d'Arcis, Plancy et Anglure et ils jouiront 

 des droits qui seront attribués à ces passages aussitôt qu'elles seront 

 en état de servir. 



Art. 19. A l'expiration des quatre-vingts ans de jouissance 

 accordés au s"' Mourgues et C'* et au moment où le canal et les 

 écluses d'Arcis, de Plancy et d'Anglure seront réunis à la Nation, 

 il sera nommé des commissaires pris dans chaque département sur 

 lesquels le canal et les écluses seront situés, qui constateront le bon 

 état dudit canal et desdites écluses. 



Tarif (les droita du catml de Sotnmevovre et du passa^ov par les t'clasea 

 d^Arcis, de Plancy, d'Anghii'e et autres qu'il pourra êtrejup^v conre- 

 nahle d'établir sur la rivière d'Aube. 



Art. l*". Les bateaux, tels qu'il soient, chargés de marchandises 

 combrantes et non combrantes, telles que plumes, laines, bourres, 

 bouteilles, fruits, comestibles, 1er, plomb, tôle, cuivre, chanvre, 

 toiles, papiers, cuir tanné ou non tanné, en ballots ou en caisses, 

 poterie, pierre, chaux, tuiles, ardoises, grains, vins, bouteilles en 

 caisses et toutes autres marchandises de pareille nature et qualité 

 payeront à deniers par quintal, à raison de chaque lieue de 

 9,000 toises, cy : h deniers. 



Art. !2. Les bateaux qui remonteront depuis l'entrée du canal 

 entre Magnicourt et Chalette jusqu'à Sommevoire payeront, pour 

 le droit de remontage des marchandises dont ils seront chargés 

 de la nature énoncée en l'article i'", 2 deniers par quintal à raison 

 de chaque lieue aussi de 2,000 toises. 



Art. 3. L(;s bois à brûler, transportés sur des grands bateaux 

 ou margotas, payeront 3 sols par lieue et par corde de 5 [)ieds 

 de hauteur sur 8 pieds de couche suivant la mesure des ports de 

 Seine. 



Art. /i. Les bois à brûler, flottés et en trains de bi longueur 

 d(! i/i à 16 toises, payeront 3 1. 1 o s. par clintpic Iraiu et j)ar 

 lieue. 



