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PROCES-VERBAUX 



[18 JANV. I792J 



Les bois et les charbons céderont le passage à toutes sortes de 

 marchandises avec lesquelles ils pourraient se trouver en concur- 

 rence pour le passage. 



Toutes les autres marchandises passeront suivant l'ordre de leur 

 arrivée et de leur présentation aux écluses ^^'.w 



Un membre *^^ fait un rapport en ces termes : 



«Messieurs, par décret du 18 août dernier, sanctionné le 22 du 

 même mois, le s"" Grignet, pour lui et sa compagnie, obtint la 

 permission de rendre navigables les rivières de Juine et d'Es- 

 sonne et de continuer cette navigation jusqu'à la Loire en passant 

 par la forêt d'Orléans par un canal dit d'Etampes. Une réclamation 

 formée trois jours après par le s' Romainville, représentant la 

 dame Sainte-Colombe, donna lieu à un nouveau décret le i3 sep- 

 tembre , sanctionné le 1 2 octobre. Ce dernier décret déboute le 

 s"^ Romainville en statuant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur ses 

 nouvelles prétentions et confirme le s' Grignet dans la permission 

 que lui accordait le premier. 



wLe s' Grignet était obligé, par l'article 17 de son décret, de 

 nietlre les travaux en activité dans les trois mois, à compter du 

 jour de la sanction sans cependant pouvoir les commencer avant 

 d'avoir justifié de la sûreté de tous les fonds nécessaires. Depuis 

 ces décrets, le commerce d'Orléans, bailleur de fonds pour une 

 portion assez considérable, a exigé que la facilité du perçage dans 

 la forêt fût constatée par des expériences sûres. Le s"^ Grignet a 

 donc été contraint de fiure creuser des puits et faire des travaux 

 assez considérables auxquels il ne s'attendait pas et qui viennent 

 d'être terminés tout récemment. Mais le temps nécessaire à toutes 

 ces expériences préfiminaires a occupé tout l'intervalle du délai 

 donné pour mettre les travaux en activité. 



«Le s' Grignet vous demande donc aujourd'hui, Messieurs, un 

 nouveau délai jusqu'au i*"' de mai; il a présenté sa pétition avant 

 l'échéance du délai. 



('' On trouvera dans ADxtiii'' 187 

 le T rapport fajl au noju du Comité 

 d'agricnllurc du projet do canal de na- 

 vigation do Sommcvoire à (]lialctle par 

 la rivière de Voire, et de Cliaietle à la 

 Seine par TAube, par M. Robin, de 

 Nogcnt, député du département de 

 l'Aube, le i5 fi'vrier i^gan. — D'autre 

 part, on consultera le Proch-rerlial de 

 l' AitiianilAèe , aux séances des i5 IV-vrier 

 (p. aof)), al^ mars (p. 319, numérotée 

 par erreur 839), i}n avril ( p. 5oo)-, c'est 



à cette date que le déerel définitif fut 

 adopte; en comparer le texte beaucoup 

 plus concis, av(v celui (pie proposait le 

 Comité d'agriculture. Dans le carton 

 K"' ia84 on trouve un avis de i'A.ssem- 

 blée des ponts et chaussées, du 6 mars 

 179:*, relatif à ce canal; à cet avis est 

 joint le plan du projet signé de Monr- 

 gue. Le tout est transmis par la Mil- 

 liére, le 9 mars, au président du Comité 

 d'agriculture. 



'-' C'est Letpiinio qui lit le rapport. 



