[i8 j\Nv. 179'-»] DU COMITE DAiaUCULTlKE. 511 



«Parle détail des pièces, votre (îomité d'agriculture a vu que 

 les ex|)<''rienccs sollicitées par le commerce d'Orléans pom* s'assurer 

 plus particulièrement delà facilité de percer la fônH dans laquelle 

 on est oblif;é de couper des élévations de près de ^o pieds de hau- 

 teur, avaient suspendu les travaux du s' Grignet sans qu'il y eût de 

 sa faute. 



«Il a reconnu l'impoi'tance de ce canal pour la subsistance d'un 

 très grand nombre d'ouvriers, pour le commerce et l'agriculture en 

 g('n('ral et spécialement pour la ville de Paris dont il facilitera beau- 

 coup les approvisionnements. Votre Comité a reconnu d'ailleurs 

 (ju'une simple prolongation de délai ne change absolument rien 

 ni à l'état ni aux conditions de l'exécution du projet, ni aux préten- 

 tions d'aucune des parties intéressées; en conséquence, il vous 

 propose d'accorder au s"^ Grignet et G"^ le nouveau délai qu'il de- 

 mande jusqu'au i"' de mai prochain, aux conditions insérées dans 

 le décret et dans celui du 1 3 septembre suivant, sanctionné le i a du 

 même mois. 



«H vous propose aussi, Messieurs, de décréter l'urgence afin de 

 donner le plus tôt possible au s"" Grignet toutes les facilités de faire 

 les expéditions pour cette entreprise si utile à la capitale et à la sub- 

 sistance d'un très grand nombre d'ouvriers actuellement sans tra- 

 vail et sans pain. 



«L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Comité d'agri- 

 culture sur une pétition du s' Grignet et C"' tendant à obtenir une 

 prorogation de délai jusqu'au i" mai prochain pom- mettre en 

 activité les travaux du canal de Juine et d'Essonne par la foret 

 d'Orléans jusqu'à la Loire, décrète qu'il y a urgence. 



«L'Assemblée nationale décrète que le délai de trois mois, à 

 compter du jour de la sanction, accordé par les décrets du i8 août 

 dernier sanctionné le 2 2 , et du 1 3 septembre sanctioimé le 1 2 oc- 

 tobre, pour mettre en activité les travaux de la navigation des 

 rivières de Juine et d'Essonne et du canal d'Etampes, qui doit 

 traverser la fonH d'Orléans pour le joindre à la Loire, est prorogé 

 jusqu'à un mois à compter de la sanction en faveur du s' Grignet etC*, 

 aux conditions et termes des précédents décrets sans rien changer à 

 l'étal des choses. » 



Le Comité a adopté le projet de décret^'^ 



"' O jtrojel d*» (Icrrel l'Sl dans projot de dôcrol fut (irdonrif'f t>t la dis 



ADxviii' 187. — Voir, d'autre piirl, lu riis>i(iu (ijoiirinM- <iii léndrmniii , soance 



PriiCPH-rerlxil ili- l' \»Keiiilili'i' , sf-anres du du soir; le décrcl ui- fui iuloplo (jut- le 



•11 jnuNJrr i7;r.!({). aao) et du i" fé- i ij févrior aMT di's ron^idiTauls (tévo- 



viicr (p. i). (;<• jour-IA l'iui]irrssiiin du loiti^'s (p. a!i7). 



