512 PROCÈS-VERBAUX |i8 janv. 1792] 



La séance a été levée. 



Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. 



MoREAU, président; Waeltei'.lé, secrétaire. 



VINGT-SEPTIEME SEANCE. 



30 JANVIER 1792. 



Ce jourd'hui 9 5 janvier 1799, l'an quatrième de la Liberté 

 française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : 

 MM. Moreau, Waelterlé, Reverchon, Lobjoy, Broussonet, Aveline, 

 Sébire, Rogniat, Larroque-Labécède , Faure, Rougier de La Ber- 

 gerie, Robin, Damourette, Collas, Fillassier, Rivery, Lequinio. 



Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, un rap- 

 porteur, après en avoir conféré avec le Comité des finances, a pré- 

 senté en ces termes une nouvelle rédaction du projet de décret 

 relatif aux fonds h avancer pour les travaux des ponts et chaus- 

 sées. 



ff Art. 1^'. n sera miis à la disposition du Ministre de l'intérieur 

 et sous sa responsabilité une somme de i,5oo,ooo livres sur les 

 8,0 1,9 00 livres appliquées aux différents ouvrages d'art des ponts 

 et chaussées par la loi du 9.5 février 1791- Cette somme de 

 i,5oo,ooo livres, à titre d'avance et à charge de remplacement sur 

 les sols additionnels des contributions foncière et mobilière de 1 79 1 ? 

 sera distribuée aux diffih'ents départements qui ont fait con- 

 naître des besoins relativement aux travaux des routes et autres 

 objets accessoires. 



Aht. '2. Les ingénieurs des ponts et chaussées des diffcreiils 

 grades recevront le traitement attaché à ces grades par la loi du 

 1 8 août 1791, à compter du jour où ils auront été en activité dans 

 les départements, et la portion du traitement des ingénieurs en 

 chef qui est à la charge du Ti'ésor public , aux termes de l'article 

 (le la même loi, leur sera payée sur les certificats des directoires 

 des départements qui constateront l'époque de leur entrée en fonc- 

 tions. 



Art. 3. (Juant aux ingénieurs en chef qui se sont trouvés au 

 service de plusieurs départements jusqu'à l'organisation complète 

 des ponts et chaussées, ils seront payés par le Trésor public et ce, 

 tant pour leur traitement, sur le pied de la loi du 18 août 

 dernier, que pour leurs frais de bureau, d'après la fixation (jni 



