[a.ÔjvNv. 1799] DU COMITE D'AGRICULTURE. 513 



aura été arrêtée par les directoires des départements, chefs-lieux 

 des anciennes provinces. 



Art. k. Les ingénieurs ordinaires dont les appointements, par 

 l'effet des circonstances, se trouveront, depuis le 1" janvier 179 i, 

 n'avoir été à la charge d'aucun département pondant un temps quel- 

 conque antérieur à l'orjjanisation définitive des ponts et chaussées, 

 seront également payés de ces appointements sur le Trésor public et 

 toujours sur le pied fixé par la loi du i 8 août dernier. 



Art. 5. Les ingénieurs (jui n'ont pu être placés dans les dépar- 

 tements jouiront d'un secours provisoire à raison de 5o livres par 

 mois depuis l'époque où ils ont cessé d'être employés jusqu'au 

 t'" janvier lygS; s'ils sont remplacés avant le i''' janvier 1793, 

 ledit secours de 5o livres ne leur sera payé que jusqu'à l'époque de 

 leur remplacement. 



Art. 6. Le Ministre de l'intérieur sera au surplus autorisé à 

 mettre à la disposition des directoires des départements sur le res- 

 tant des S,o3i,2 0o livres, et en distinguant les exercices, les fonds 

 qui leur seront nécessaires, soit pour solder les travaux à la charge 

 de la Nation qui auront été faits en 1791, soit pour l'exécution de 

 ceux qui auraient pu être continués dans le commencement de 

 i79>2, soit enfin pour subvenir aux frais généraux d'administra- 

 tion autorisés par les lois des 19 janvier et 18 août 1 791, et ce, 

 jusqu'au moment où les fonds pour les travaux publics de la pré- 

 sente année auront été déterminés. Ce Ministre rendra compte alors 

 des fonds précédemment employés. » 



Le Comité a adopté ce projet'^l 



Ln membre a fait un rapport sur l'emplacement à destiner au\ 

 Ponts et Chaussées. 



Il a été sursis à délibi'rer sur cet objet jusqu'après le rapport qui 

 sera fait par le Comité de l'instruction |)ublique sur l'établissement 

 général de toutes les écoles. 



Il a été arrêté que le rapport sur le complètement du nombre 

 des élèves qui, aux termes [du décret] de l'Assemblée constituante 

 du 3 i décembre 1790, doivent être admis à l'Ecole gratuite et 

 nationale des ponts et chaussées, sera communiqué au Comité de 

 l'instruction publique, qu'en conséquence le rapporteur en confé- 

 rera avec le Comité' et rendra conqjt(î du ré'sultat - . 



''* Le déciMît définitif fut adopté V'. commissaire du Comiti'- (I'a[fricidluro lut 



29 mai. (Voir p. A. "jo du Prncps-verhal.) un |)rojct do décret provisoire pour 



^-' A la séance du CouiiLt- d'iiislruc- compléter le nombre des élèves des 



tioii publique du H février 179'^, un ponts et chaussées. Le Comité arrêta 



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